Vous achetez ou vendez un immeuble à revenus à Sainte-Thérèse? Au-delà du prix, deux postes fiscaux municipaux pèsent dans l'équation : le droit de mutation — la fameuse « taxe de bienvenue » — et les taxes foncières annuelles. Voici comment les comprendre en 2026, avec le barème, un tableau de calcul, un exemple sur un immeuble de 2 000 000 $, et ce qu'il faut vérifier avant de signer. Les chiffres sont fournis à titre indicatif (2026) et doivent être confirmés auprès de la Ville de Sainte-Thérèse et au rôle d'évaluation.
La taxe de bienvenue, c'est quoi?
Le « droit de mutation immobilière » est une taxe perçue par la municipalité chaque fois qu'un immeuble change de propriétaire. On l'appelle familièrement taxe de bienvenue, en référence à Jean Bienvenue, le ministre qui a parrainé la loi en 1976 — et non parce qu'elle souhaite la bienvenue aux nouveaux propriétaires.
Point essentiel pour les transactions : c'est l'acheteur qui paie ce droit, pas le vendeur. La Ville de Sainte-Thérèse facture le nouveau propriétaire après l'inscription de l'acte de vente au registre foncier. Pour la mécanique générale et les seuils provinciaux, consultez aussi notre guide taxe de bienvenue et notre article taxe de bienvenue 2026 au Québec.
Comment se calcule la taxe de bienvenue à Sainte-Thérèse
Le calcul repose sur deux éléments : la base d'imposition et le barème de taux par tranches.
1. La base d'imposition
Le droit se calcule sur le montant le plus élevé parmi : le prix payé, la valeur inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif (la « valeur uniformisée »), et la contrepartie stipulée à l'acte. Pour un immeuble à revenus, c'est souvent le prix de vente qui l'emporte, car il dépasse fréquemment la valeur au rôle.
2. Le barème de taux 2026
Les deux premières tranches sont fixées par la loi provinciale et indexées chaque année. Au-delà, la municipalité peut, par règlement, ajouter des tranches supérieures. Voici le barème, à titre indicatif pour 2026 :
| Tranche de la base d'imposition | Taux (indicatif 2026) | Source du taux |
|---|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % | Barème provincial |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % | Barème provincial |
| 315 000,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % | Taux de base provincial |
| Au-delà de 500 000 $ | 1,5 % à 3,0 % (selon règlement municipal) | À vérifier auprès de la Ville |
Les seuils de 62 900 $ et 315 000 $ sont indexés annuellement par le gouvernement du Québec; les valeurs exactes en vigueur peuvent différer légèrement. La tranche au-delà de 500 000 $ est le point sensible pour les immeubles à revenus : la loi autorise une municipalité à fixer un taux pouvant aller jusqu'à 3 % sur cette portion (sauf Montréal, qui bénéficie d'un régime distinct). Sainte-Thérèse peut ou non avoir adopté un tel règlement — vérifiez le taux exact directement auprès de la Ville avant de chiffrer votre transaction.
À vérifier avant de signer
Comme un immeuble multilogement dépasse presque toujours 500 000 $, le taux appliqué à la portion excédentaire change tout. Confirmez auprès de la Ville de Sainte-Thérèse (Service des finances) le règlement de droits de mutation en vigueur, et faites valider le calcul final par votre notaire.
Exemple chiffré : un immeuble à 2 000 000 $
Prenons un immeuble à revenus acheté 2 000 000 $ à Sainte-Thérèse, en supposant que le prix payé constitue la base d'imposition la plus élevée. Avec le barème de base (1,5 % au-delà de 315 000 $, faute de règlement municipal supérieur confirmé) :
- Tranche 0 $ → 62 900 $ à 0,5 % = 314,50 $
- Tranche 62 900 $ → 315 000 $ (252 100 $) à 1,0 % = 2 521,00 $
- Tranche 315 000 $ → 2 000 000 $ (1 685 000 $) à 1,5 % = 25 275,00 $
- Total indicatif : environ 28 110 $
Maintenant, si la Ville appliquait un taux de 3 % sur la portion au-delà de 500 000 $, le calcul changerait : la tranche de 500 000 $ à 2 000 000 $ (1 500 000 $) passerait à 3 %, soit 45 000 $, au lieu de 1,5 %. Le total grimperait alors à environ 50 360 $. L'écart — plus de 22 000 $ — illustre pourquoi il est crucial de confirmer le règlement municipal exact. Ces montants sont indicatifs (2026) et arrondis; seul le notaire produit le calcul officiel.
Les taxes foncières et municipales
Distincte du droit de mutation (payé une seule fois à l'achat), la taxe foncière est annuelle. Elle correspond au taux municipal (exprimé par 100 $ d'évaluation) multiplié par la valeur inscrite au rôle, auquel s'ajoutent diverses tarifications (eau, matières résiduelles, etc.).
Pour le budget 2026, la Ville de Sainte-Thérèse a annoncé une hausse moyenne du compte de taxes de 3,89 %. Ce budget coïncide avec le dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation 2026-2028, qui fait passer la valeur foncière totale de la ville d'environ 4,46 à 5,5 milliards de dollars (+24 % environ). À noter : un immeuble à revenus est évalué selon une approche par le revenu, qui s'appuie sur les loyers générés et les ventes comparables. Les hausses d'évaluation des immeubles locatifs peuvent donc différer de celles des résidences unifamiliales.
Pour comprendre comment la valeur d'un immeuble se construit à partir de ses revenus, voyez nos outils sur le taux global d'actualisation (TGA) et le multiplicateur de revenu brut (MRB). Les taux par catégorie exacts figurent sur votre compte de taxes et au rôle d'évaluation de Sainte-Thérèse.
Exemptions et exonérations possibles
La loi sur les droits de mutation prévoit plusieurs exonérations. Les plus courantes concernent :
- Les transferts entre proches : entre conjoints, ou en ligne directe (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants), sous conditions.
- Certaines réorganisations entre une personne physique et une société qu'elle contrôle, ou entre sociétés étroitement liées.
- Les transferts dont la base d'imposition est très faible, où un droit supplétif minimal peut s'appliquer à la place.
Ces exonérations comportent des conditions strictes et des obligations de déclaration; une exonération mal documentée peut être révoquée. Faites toujours valider votre admissibilité par votre notaire avant de conclure. Pour les transmissions familiales d'immeubles, consultez aussi notre guide héritage immobilier.
Impact sur le vendeur et l'acheteur
Pour l'acheteur : le droit de mutation est un coût d'acquisition réel qui s'ajoute au prix, aux frais de notaire et aux ajustements. Sur un immeuble de 2 000 000 $, il peut représenter de 28 000 $ à plus de 50 000 $ selon le règlement municipal. Mieux vaut l'intégrer dès l'analyse de rentabilité — un poste à ne pas oublier dans votre calculateur d'offre d'achat.
Pour le vendeur : vous ne payez pas la taxe de bienvenue, mais elle influence indirectement votre transaction. Un acheteur averti tient compte de ce coût dans le prix qu'il propose. Connaître ce montant vous aide à comprendre la logique de l'offre et à mieux négocier. Si vous envisagez de vendre, notre page dédiée vendre un immeuble à Sainte-Thérèse détaille les étapes, les délais et les options sans courtier.
En résumé
À Sainte-Thérèse, l'acheteur d'un immeuble à revenus paie le droit de mutation selon un barème par tranches; la portion au-delà de 500 000 $ peut être taxée jusqu'à 3 % si la Ville l'a adopté par règlement. Les taxes foncières, elles, sont annuelles et suivent le rôle d'évaluation 2026-2028. Tous les chiffres ci-dessus sont indicatifs (2026) : validez-les auprès de la Ville de Sainte-Thérèse, au rôle d'évaluation et avec votre notaire. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier.
