Les déclarations de ce formulaire sont importantes. Elles permettent au vendeur d'informer l'acheteur sur l'état de l'immeuble et favorisent la transparence.
- Répondez à chaque question au meilleur de votre connaissance et en toute bonne foi.
- Apportez des précisions à la section D15 en indiquant le numéro de la déclaration concernée.
- Dans ce formulaire, le singulier comprend le pluriel et « immeuble » comprend le terrain et les bâtiments.
D15 PRÉCISIONS
Identifiez le numéro de la déclaration (ex. D9.1) à laquelle se rapporte chaque précision.
N° clause
Précision
D16 SIGNATURES
Le formulaire doit être signé. La signature manuscrite se fait après l'impression / l'export PDF.
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Déclarations du vendeur sur l'immeuble