Calculateur de taxe de bienvenue (droits de mutation)
Estimez vos droits de mutation immobilière au Québec en 2026 selon votre ville — barème provincial, Montréal, Québec et les villes de la Rive-Nord (Laval, Terrebonne, Mirabel…). Ventilation par tranche, base d'imposition et exonérations.
La taxe de bienvenue se calcule par tranches progressives : 0,5 % (jusqu'à 62 900 $), 1,0 % (jusqu'à 315 000 $), 1,5 % au-delà — plus jusqu'à 3 % sur la portion excédant 500 000 $ dans la majorité des villes de la Rive-Nord. Elle est payée par l'acheteur, 3 à 6 mois après la signature, en un seul versement. Elle ne peut pas être incluse dans le prêt hypothécaire.
Vous vendez plutôt votre immeuble ?
ImmoMulti achète directement votre multilogement sur la Rive-Nord — sans courtier ni commission, proposition sous 48 h. (La taxe de bienvenue, c'est l'acheteur qui la paie — donc nous.)
Recevoir une offre →Estimation indicative selon les barèmes 2026 (Loi sur les droits sur les mutations immobilières, D-15.1). Les seuils provinciaux sont indexés annuellement et les taux municipaux peuvent changer par règlement. Confirmez toujours auprès de votre municipalité et de votre notaire. Mise à jour : juin 2026.
Taxe de bienvenue au Québec : tout comprendre en 2026
La « taxe de bienvenue » — officiellement le droit de mutation immobilière — est une taxe municipale que tout acheteur paie au transfert de propriété. Condo, maison, plex ou immeuble à revenus : elle s'applique. Voici comment elle se calcule en 2026, ville par ville, et comment éviter les mauvaises surprises.
Le barème provincial 2026 (par tranches)
Les deux premiers seuils sont indexés chaque année selon l'IPC du Québec. Pour 2026 :
| Tranche de la base d'imposition | Taux | Taxe sur la tranche |
|---|---|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1,0 % | 2 521,00 $ |
| au-delà de 315 000 $ | 1,5 % | sans limite (taux de base) |
Une municipalité peut, par règlement, imposer un taux supérieur (jusqu'à 3 %) sur la portion qui excède 500 000 $. Seule Montréal peut dépasser 3 % (jusqu'à 4 %). Exemple au barème de base pour 500 000 $ : 314,50 $ + 2 521 $ + 2 775 $ = 5 610,50 $.
Les taux par ville — Rive-Nord et grandes villes (2026)
Voici les taux additionnels réellement en vigueur, vérifiés sur les sources municipales :
| Ville | Taux sur la portion > 500 000 $ |
|---|---|
| Laval, Terrebonne, Rosemère, Repentigny, Mascouche, Saint-Jérôme, Saint-Eustache, Mirabel, Deux-Montagnes, Sainte-Thérèse | 3,0 % dès 500 000 $ |
| Boisbriand | 2,5 % de 500 000 $ à 800 000 $, puis 3,0 % |
| Blainville | 1,5 % de 500 000 $ à 750 000 $ (réduit au budget 2026), puis 3,0 % |
| Ville de Québec | 2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $, puis 3,0 % |
| Montréal | 2 % (552 300 $), 2,5 % (1,1 M$), 3,5 % (2,1 M$), jusqu'à 4 % |
Comment est déterminée la base d'imposition ?
La base d'imposition est toujours le plus élevé de : (1) le prix réellement payé, (2) le montant stipulé à l'acte notarié, ou (3) la valeur au rôle d'évaluation municipale × le facteur comparatif de l'année. Même si vous négociez sous l'évaluation, la taxe sera calculée sur l'évaluation si elle est supérieure.
La base est toujours le plus élevé de ces trois montants :
- le prix réellement payé (excluant TPS et TVQ);
- le montant de la contrepartie stipulée à l'acte notarié;
- la valeur marchande = valeur au rôle d'évaluation × facteur comparatif de l'année.
Exonérations et droit supplétif
Certains transferts sont exonérés des droits de mutation :
- entre conjoints (mariés, unis civilement, ou conjoints de fait depuis au moins 12 mois ou parents d'un même enfant);
- en ligne directe ascendante ou descendante (parent-enfant, grand-parent-petit-enfant);
- certains transferts vers/depuis une société liée (≥ 90 % des droits de vote);
- base d'imposition inférieure à 5 000 $.
Délais et paiement
La facture est émise après l'enregistrement de l'acte au Registre foncier — généralement 3 à 6 mois après la signature. Vous avez ensuite environ 30 jours pour payer en un seul versement. La Ville de Québec permet 3 versements sans intérêts; Saint-Jérôme permet 2 versements (30 et 90 jours) depuis 2026. Un défaut entraîne intérêts, pénalités et une hypothèque légale sur la propriété.
Taxe de bienvenue — vos questions
C'est le nom populaire du droit de mutation immobilière : une taxe municipale obligatoire payée par l'acheteur au transfert de propriété, calculée par tranches progressives sur la base d'imposition (le plus élevé du prix payé, de la contrepartie à l'acte ou de la valeur au rôle × facteur comparatif).
0,5 % sur les premiers 62 900 $, 1,0 % de 62 900 $ à 315 000 $, et 1,5 % au-delà. Une ville peut imposer jusqu'à 3 % sur la portion excédant 500 000 $; Montréal peut atteindre 4 %.
Environ 5 610,50 $ — et le même montant dans la plupart des villes, car le taux majoré ne s'applique qu'au-delà de 500 000 $. À Montréal aussi : sa tranche de 2 % ne commence qu'à 552 300 $.
Laval, Terrebonne, Rosemère, Repentigny, Saint-Eustache, Mirabel, Deux-Montagnes, Sainte-Thérèse, Mascouche et Saint-Jérôme appliquent 3 % au-delà de 500 000 $. Boisbriand applique 2,5 % de 500 000 $ à 800 000 $ puis 3 %. Blainville a ramené sa tranche 500 000–750 000 $ à 1,5 % au budget 2026.
Oui : entre conjoints et en ligne directe (parent-enfant, grand-parent-petit-enfant), et certains transferts à une société liée (≥90 % des votes). Les frères et sœurs ne sont PAS exonérés. Un droit supplétif (0,5 % de la base, max 200 $) peut s'appliquer malgré l'exonération.
Non. La facture arrive 3 à 6 mois après la signature, après le déboursé hypothécaire, et se paie en un versement sous 30 jours. Prévoyez ces liquidités en surplus de votre mise de fonds.
C'est toujours le plus élevé entre : le prix payé, le montant à l'acte notarié, et la valeur marchande (évaluation au rôle × facteur comparatif). Même si vous achetez sous l'évaluation, la taxe se calcule sur l'évaluation si elle est plus haute.