À Mascouche, la taxe de bienvenue suit le barème provincial sur les premières tranches, puis applique un taux municipal de 3 % sur la portion excédant 500 000 $. Sur un 6-plex acheté 2 000 000 $, cela représente environ 50 610 $ de droits de mutation à la charge de l'acheteur — la tranche à 3 % comptant seule pour 45 000 $. Un droit de plus de 300 $ peut être réglé en deux versements (30 et 60 jours). S'ajoutent les taxes foncières annuelles, autour de 1,95 $ par 100 $ d'évaluation en 2025 — à confirmer pour 2026. Ce guide détaille comment se calcule la taxe de bienvenue à Mascouche, illustre l'exemple chiffré tranche par tranche et couvre les principales exemptions à connaître. Montants à titre indicatif (2026) : confirmez toujours auprès de la Ville de Mascouche et du rôle d'évaluation.
C'est quoi la taxe de bienvenue et qui la paie à Mascouche?
C'est l'acheteur qui paie les droits de mutation à Mascouche — jamais le vendeur. La facture arrive après l'acte notarié; les comptes de plus de 300 $ peuvent être réglés en deux versements (30 et 60 jours).
La « taxe de bienvenue » est le surnom populaire des droits sur les mutations immobilières. Le terme vient du nom du ministre Jean Bienvenue, qui a parrainé la loi dans les années 1970 — il ne s'agit donc pas d'un « cadeau de bienvenue ». C'est un montant que la municipalité perçoit chaque fois qu'un immeuble change de propriétaire sur son territoire, y compris un immeuble à revenus.
Trois caractéristiques à retenir pour Mascouche :
- Une seule fois. Le droit de mutation est facturé une fois, après le transfert chez le notaire — pas chaque année comme les taxes foncières.
- Payé par l'acheteur. C'est le nouvel acquéreur qui reçoit la facture, jamais le vendeur.
- Calculé sur une base d'imposition. Le montant dépend d'un barème progressif appliqué à la valeur de l'immeuble (voir plus bas).
Pour le cadre provincial détaillé et le vocabulaire complet, consultez notre dossier taxe de bienvenue (droit de mutation) et notre guide taxe de bienvenue au Québec 2026.
Comment calculer le droit de mutation à Mascouche (barème 2026) ?
Barème Mascouche 2026 : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 500 000 $, puis 3 % sur toute la portion excédant 500 000 $ (tranche municipale de Mascouche).
Le calcul repose sur deux éléments : la base d'imposition et un barème de tranches.
1. La base d'imposition
La loi impose de retenir la plus élevée des trois valeurs suivantes :
- le montant réellement payé pour l'immeuble;
- la contrepartie stipulée dans l'acte de vente;
- la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif du rôle en vigueur.
Pour un immeuble à revenus vendu au prix du marché, c'est souvent le prix payé qui sert de base.
2. Le barème de tranches
Les tranches de base sont fixées par la province et indexées annuellement. Mascouche fait partie des municipalités qui ont exercé le pouvoir prévu par la loi : elle impose un taux de 3 % sur toute la portion de la base d'imposition qui dépasse 500 000 $, en plus du barème provincial sur les tranches inférieures. Voici le barème en vigueur à Mascouche pour 2026.
| Tranche de la base d'imposition | Taux (2026) |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Portion au-delà de 500 000 $ | 3,0 % (tranche municipale de Mascouche) |
Source : paliers fixés par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ c D-15.1) et le règlement de la Ville de Mascouche.
Seuils provinciaux indexés au 1er janvier 2026. La tranche municipale de 3 % au-delà de 500 000 $ est celle adoptée par Mascouche; confirmez le barème exact auprès de la Ville avant toute décision.
À retenir
Pour un immeuble à revenus, la majeure partie du droit de mutation tombe dans la tranche de 3 % au-delà de 500 000 $ : la facture est nettement plus élevée qu'avec le seul barème provincial plafonné à 1,5 %. Bon à savoir : à Mascouche, un droit de mutation de plus de 300 $ peut être payé en deux versements (le premier dans les 30 jours suivant la réception du compte, le second dans les 60 jours suivants).
Combien coûte la taxe de bienvenue sur un immeuble de 2 000 000 $ à Mascouche ?
Environ 50 610 $ pour un immeuble de 2 000 000 $ à Mascouche (barème 2026) — dont 45 000 $ pour la tranche à 3 % au-delà de 500 000 $, contre seulement 22 500 $ si Mascouche s'était tenue au plafond provincial de 1,5 %.
Prenons un 6-plex acheté 2 000 000 $ à Mascouche, en supposant que le prix payé est la base d'imposition la plus élevée. Voici le calcul selon le barème 2026 de Mascouche, qui inclut la tranche municipale de 3 % au-delà de 500 000 $ :
- 0 $ à 62 900 $ × 0,5 % = 314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (252 100 $) × 1,0 % = 2 521,00 $
- 315 000 $ à 500 000 $ (185 000 $) × 1,5 % = 2 775,00 $
- 500 000 $ à 2 000 000 $ (1 500 000 $) × 3,0 % = 45 000,00 $
- Total ≈ 50 610,50 $
La tranche municipale de 3 % pèse lourd : à elle seule, la portion au-delà de 500 000 $ représente 45 000 $ des droits, contre 22 500 $ si Mascouche s'était tenue au plafond provincial de 1,5 %. Pour un immeuble à revenus dont la valeur dépasse largement le demi-million, c'est l'élément déterminant de la facture — à intégrer dès l'analyse d'une offre.
Cette dépense fait partie du coût d'acquisition total de l'acheteur, au même titre que les frais de notaire. Un acheteur averti l'intègre dans son analyse de rendement — d'où l'utilité d'un calculateur d'offre d'achat et d'un calculateur de MRB pour mesurer l'impact sur le prix justifiable.
Quelles taxes foncières et municipales s'appliquent à Mascouche ?
Le taux foncier résidentiel à Mascouche s'établissait autour de 1,95 $ par 100 $ d'évaluation en 2025, auquel s'ajoutent des taxes de secteur et des compensations (eau, matières résiduelles). Confirmez le taux 2026 au règlement de taxation de la Ville.
Contrairement au droit de mutation, les taxes foncières reviennent chaque année. Elles se calculent en multipliant la valeur inscrite au rôle d'évaluation par le taux fixé dans le règlement de taxation annuel de la Ville.
À titre indicatif, le taux foncier résidentiel à Mascouche se situait autour de 1,95 $ par 100 $ d'évaluation pour l'exercice 2025. S'y ajoutent généralement :
- des taxes de secteur (par exemple pour l'égout ou des infrastructures locales);
- des compensations et tarifs pour l'eau, les matières résiduelles et le recyclage;
- le cas échéant, la quote-part liée à des services régionaux.
Pour le budget 2026, la Ville de Mascouche a annoncé vouloir maîtriser la charge fiscale tout en composant avec la hausse importante des valeurs au nouveau rôle d'évaluation. Concrètement, une valeur au rôle plus élevée peut augmenter votre compte même si le taux baisse légèrement. Pour un immeuble à revenus, ces taxes sont une dépense d'exploitation : elles réduisent le revenu net, donc la valeur économique de l'immeuble.
Vérifiez à la source
Les taux 2026 figurent dans le règlement de taxation annuel de Mascouche et le montant exact apparaît sur votre compte de taxes. Le chiffre de 1,95 $/100 $ est un repère 2025 : confirmez le taux applicable à votre immeuble et à votre secteur auprès de la Ville et du rôle d'évaluation.
Quelles exemptions de droit de mutation existent à Mascouche ?
Les exonérations principales : transferts entre conjoints, entre proches en ligne directe (parents-enfants), et certains transferts vers une société contrôlée — rarement applicables à une vente entre parties non liées. À valider avec un notaire.
La loi prévoit certaines exonérations du droit de mutation. Les plus courantes visent :
- les transferts entre conjoints (mariés, unis civilement ou conjoints de fait admissibles);
- les transferts entre proches en ligne directe (parents et enfants, grands-parents et petits-enfants), sous conditions;
- certains transferts entre une personne physique et une société qu'elle contrôle, ou lors de réorganisations, selon des critères précis.
Dans une vente d'immeuble à revenus entre parties non liées, ces exemptions s'appliquent rarement : l'acheteur paie généralement le plein droit de mutation. La transmission par héritage d'un immeuble obéit, elle, à des règles particulières. Faites valider votre situation par votre notaire, car les conditions d'exemption sont strictes.
Quel est l'impact pour le vendeur et l'acheteur d'un immeuble à Mascouche ?
Le vendeur ne paie pas la taxe de bienvenue (c'est l'acheteur qui l'assume). Les taxes foncières sont réparties au prorata à la date de vente chez le notaire. L'acheteur doit intégrer les droits de mutation à son analyse de rendement avant de fixer son prix.
Pour le vendeur, la bonne nouvelle est simple : le droit de mutation ne sort pas de sa poche. Il n'a donc rien à provisionner pour la taxe de bienvenue. En revanche, les taxes foncières sont normalement réparties au prorata à la date de la vente chez le notaire — la portion couvrant la période postérieure à la vente est créditée au vendeur ou ajustée entre les parties.
Pour l'acheteur, la taxe de bienvenue et les taxes foncières font partie du coût réel de détention. Un acheteur structuré les intègre à son calcul de rendement avant de fixer son prix. C'est exactement la logique d'un taux global d'actualisation (TGA) : plus les dépenses fixes sont élevées, plus la valeur justifiable de l'immeuble diminue.
Si vous envisagez de vendre votre immeuble à Mascouche, notre guide vendre un immeuble à Mascouche détaille les étapes, les délais et les façons d'obtenir une proposition sans frais de courtage. Vous trouverez aussi l'ensemble de nos calculateurs sur la page ressources.
À lire aussi : la récupération d'amortissement (DPA) et l'impôt à la vente d'un immeuble à revenus, une facture qui, elle, touche directement le vendeur.
En résumé
À Mascouche, l'acheteur paie le droit de mutation une fois (barème progressif, majoré à 3 % au-delà de 500 000 $), tandis que les taxes foncières reviennent chaque année selon la valeur au rôle. Les chiffres de cette page reflètent le barème 2026; validez-les auprès de la Ville de Mascouche, du rôle d'évaluation et de votre notaire ou comptable — ce guide ne remplace pas un avis professionnel.
