Taxe de bienvenue et taxes municipales d'un immeuble à revenus à Terrebonne (2026)

À Terrebonne, la taxe de bienvenue — les droits de mutation immobilière — se calcule sur la base d'imposition (le plus élevé du prix payé, de la contrepartie à l'acte ou de la valeur foncière uniformisée) selon un barème progressif. Les trois premières tranches suivent le barème provincial de base, avec un plafond à 1,5 %, puis Terrebonne applique un taux municipal de 3,0 % sur la portion dépassant 500 000 $. Sur un immeuble à revenus de 2 000 000 $, la facture est d'environ 50 610 $, dont 45 000 $ générés par la seule tranche à 3 %. À titre de comparaison, sans cette tranche municipale, le droit ne serait que d'environ 28 110 $. Ce poste est payé par l'acheteur uniquement, et non par le vendeur, après la transaction. Les taxes foncières annuelles s'y ajoutent : pour 2026, la hausse du compte de taxes résidentiel est d'environ 2,94 % à Terrebonne. Ce guide présente le barème complet, un exemple chiffré tranche par tranche, les exemptions prévues par la loi et l'impact concret pour les deux parties. Chiffres fournis à titre indicatif (2026); validez auprès de la Ville de Terrebonne et du rôle d'évaluation.

C'est quoi, la taxe de bienvenue à Terrebonne ?

La taxe de bienvenue (droit de mutation immobilière) est perçue par la Ville de Terrebonne à chaque transfert de propriété. C'est l'acheteur qui reçoit la facture après l'acte notarié — jamais le vendeur — et qui dispose de 30 jours pour la payer.

La « taxe de bienvenue » est le surnom populaire du droit de mutation immobilière. À Terrebonne comme dans toutes les municipalités du Québec, le transfert de propriété d'un immeuble situé sur le territoire de la ville est assujetti à ce droit, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Le surnom vient d'une boutade : on « accueille » le nouveau propriétaire avec une facture.

Point essentiel pour un immeuble à revenus : c'est l'acheteur qui paie ce droit, jamais le vendeur. Et contrairement aux honoraires du notaire, il ne se règle pas le jour de l'acte : la Ville de Terrebonne envoie une facture après l'enregistrement de la vente, et l'acheteur dispose en général de 30 jours pour la payer. Il faut donc prévoir cette dépense après la transaction, et non au moment de signer.

Comment calculer la taxe de bienvenue à Terrebonne ?

On applique le barème 2026 par tranches à la base d'imposition (le plus élevé du prix, de la valeur uniformisée ou de la contrepartie) : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 500 000 $, puis 3 % au-delà — tranche municipale adoptée par Terrebonne.

Le droit se calcule sur la base d'imposition, c'est-à-dire le plus élevé des trois montants suivants :

• le prix de vente convenu entre les parties;
• la valeur au rôle d'évaluation foncière, multipliée par le facteur comparatif du rôle en vigueur;
• la contrepartie stipulée à l'acte notarié.

Pour un immeuble à revenus vendu entre parties non liées, c'est presque toujours le prix de vente qui sert de base. On applique ensuite un barème progressif par tranches. Au Québec, les tranches de base sont indexées chaque année selon l'IPC. Terrebonne a exercé le pouvoir prévu par la loi et ajoute une tranche supérieure de 3 % sur la portion qui dépasse 500 000 $. Voici le barème applicable à Terrebonne pour 2026 :

Source : paliers de base fixés par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ c D-15.1); taux supplémentaire de 3 % au-delà de 500 000 $ adopté par règlement de la Ville de Terrebonne.

Les seuils provinciaux (62 900 $ et 315 000 $) sont indexés annuellement et publiés dans la Gazette officielle du Québec; ils peuvent différer légèrement du barème exact appliqué par Terrebonne en 2026. La tranche de 3 % au-delà de 500 000 $ est celle adoptée par Terrebonne (taux maximal permis par la Loi sur la fiscalité municipale) — une disposition particulièrement lourde pour les immeubles à revenus, dont la valeur excède souvent ce seuil. Confirmez le barème en vigueur auprès de la Ville de Terrebonne avant de chiffrer une transaction : c'est le facteur qui pèse le plus sur la facture.

Combien coûte la taxe de bienvenue pour un immeuble de 2 000 000 $ à Terrebonne ?

Environ 50 610 $ au barème 2026 de Terrebonne : 314,50 $ + 2 521 $ + 2 775 $ sur les tranches provinciales, puis 45 000 $ (3 % × 1 500 000 $) sur la tranche municipale. Sans la tranche à 3 %, la facture ne serait que d'environ 28 110 $.

Prenons un immeuble à revenus dont le prix de vente est de 2 000 000 $ et dont la valeur au rôle est inférieure (la base d'imposition est donc le prix de vente). Voici le calcul, tranche par tranche, selon le barème 2026 de Terrebonne, qui inclut la tranche municipale de 3 % au-delà de 500 000 $ :

• 0,5 % sur la première tranche (≈ 62 900 $) ≈ 314,50 $
• 1,0 % sur la tranche suivante (62 900 $ à 315 000 $, soit 252 100 $) = 2 521 $
• 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $ (185 000 $) = 2 775 $
• 3,0 % sur la portion au-delà de 500 000 $ (1 500 000 $) = 45 000 $

Total : environ 50 610 $ de droit de mutation. La tranche municipale de 3 % domine largement la facture : à elle seule, la portion au-delà de 500 000 $ représente 45 000 $, contre 22 500 $ si Terrebonne s'était limitée au plafond provincial de 1,5 %. Confirmez le barème en vigueur auprès de la Ville de Terrebonne avant de vous fier à une estimation, car les seuils provinciaux sont réindexés chaque année.

Calculateur de taxe de bienvenueEstimez le droit de mutation selon le barème par tranches.

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Quelles sont les taxes foncières et municipales à Terrebonne ?

Les taxes foncières sont annuelles. En 2026, le taux résidentiel combiné à Terrebonne est d'environ 0,68 $/100 $ d'évaluation avec une hausse résidentielle de ~2,94 %. Un nouveau rôle d'évaluation triennal 2026-2027-2028 est en vigueur; les immeubles à revenus y sont évalués selon l'approche par le revenu.

Le droit de mutation est ponctuel — on le paie une seule fois, à l'achat. Les taxes foncières, elles, reviennent chaque année et grugent le revenu net de l'immeuble. À Terrebonne, le compte de taxes combine une taxe foncière générale, des taxes spéciales (infrastructures, etc.) et des tarifs (eau, matières résiduelles selon le cas).

Selon le budget 2026 de la Ville de Terrebonne, le taux résidentiel combiné se situe autour de 0,68 $ par 100 $ d'évaluation (à titre indicatif, foncière générale et taxe spéciale infrastructures réunies), avec une hausse résidentielle d'environ 2,94 % par rapport à 2025. Le taux applicable à un immeuble à revenus dépend toutefois de la catégorie d'immeuble et du nombre de logements : un immeuble de six logements et plus peut relever d'une catégorie tarifaire différente. Consultez le règlement de taxation et votre compte de taxes auprès de la Ville pour le taux exact.

Un nouveau rôle d'évaluation triennal 2026-2027-2028 est par ailleurs en vigueur à Terrebonne. Pour un immeuble locatif, la Ville utilise souvent l'approche par le revenu pour établir la valeur portée au rôle — d'où l'importance de connaître la valeur inscrite, qui sert à la fois au calcul des taxes foncières et, potentiellement, de base d'imposition au droit de mutation. Pour estimer la rentabilité réelle après taxes, le taux global d'actualisation (TGA) et le multiplicateur du revenu brut (MRB) sont des points de départ utiles.

Qui peut être exempté de la taxe de bienvenue à Terrebonne ?

Les exonérations les plus courantes : transferts entre conjoints, transferts en ligne directe (parent-enfant), transferts impliquant une personne morale liée à plus de 90 %. Ces exemptions s'appliquent rarement à la vente d'un immeuble à revenus entre parties non liées — à valider avec le notaire.

La Loi prévoit certaines exonérations du droit de mutation. Les plus courantes :

• Transferts entre proches : entre conjoints, ou en ligne directe ascendante ou descendante (parent-enfant, grands-parents-petits-enfants).
• Transferts impliquant une personne morale liée : par exemple, transfert entre une personne et une société qu'elle contrôle à plus de 90 % des droits de vote.
• Transactions sous un seuil minimal : les bases d'imposition très faibles (généralement sous 5 000 $) ne donnent lieu à aucun droit.

Dans la pratique, ces exemptions s'appliquent rarement à la vente d'un immeuble à revenus entre parties non liées : l'acheteur d'un plex sur le marché doit normalement s'attendre à payer le plein droit de mutation. Si vous envisagez une transmission familiale ou une réorganisation par société, votre admissibilité doit être validée par votre notaire et confirmée auprès de la Ville de Terrebonne. Pour le contexte successoral, voir notre guide sur l'héritage d'un immeuble.

Quel est l'impact de la taxe de bienvenue pour le vendeur et l'acheteur à Terrebonne ?

Le vendeur ne paie pas la taxe de bienvenue. Pour l'acheteur, les ~50 610 $ de droits s'ajoutent au coût total d'acquisition — ce qui influence mécaniquement le prix qu'il peut proposer pour atteindre son rendement cible.

Du côté de l'acheteur, le droit de mutation et les taxes foncières s'additionnent au coût total d'acquisition. Un investisseur sérieux les intègre dans son calcul de rendement : plus ces frais sont élevés, plus le prix qu'il peut offrir pour atteindre son rendement cible est contraint. Connaître la facture fiscale municipale, c'est donc connaître une partie de la logique d'offre de l'acheteur.

Du côté du vendeur, vous ne payez pas le droit de mutation — mais il vous concerne quand même. Un vendeur qui maîtrise ces chiffres anticipe mieux les objections et défend son prix avec des arguments solides. C'est particulièrement vrai à Terrebonne et sur la Rive-Nord, où la demande pour les multilogements reste forte. Pour aller plus loin sur la mise en vente, consultez notre guide vendre un immeuble à Terrebonne, et notre dossier provincial taxe de bienvenue au Québec. Pour chiffrer une offre réaliste, le calculateur d'offre d'achat intègre les paramètres clés.