Fiscalité

Taxe de bienvenue et taxes municipales à Montréal (2026)

Immeuble à revenus de plusieurs logements dans un quartier de Montréal

À Montréal, la taxe de bienvenue — nom populaire des droits de mutation immobilière — se calcule selon un barème progressif par tranches qui lui est propre. Sur un immeuble à revenus de 2 000 000 $, la facture atteint environ 39 800 $, bien au-dessus de ce qu'on observe dans la plupart des autres villes du Québec. La raison : Montréal est la seule ville autorisée à appliquer des tranches supérieures dépassant le plafond provincial de 1,5 %, avec des taux qui montent jusqu'à 4 % au-delà de 3,1 M$. En pratique, tout dollar au-dessus de 552 300 $ est taxé à 2 % ou plus. En plus de ces droits de mutation ponctuels, l'immeuble génère des taxes foncières annuelles, dont le taux varie selon l'arrondissement et la catégorie d'immeuble. Ce guide explique comment les deux postes se calculent et ce qu'ils impliquent concrètement pour un vendeur ou un acheteur de multilogement à Montréal.

Avis important sur les chiffres

Les taux et seuils présentés ici le sont à titre indicatif (2026). Les tranches des droits de mutation sont indexées chaque année selon l'indice des prix à la consommation, et les taux fonciers varient selon l'arrondissement et le budget annuel. Validez toujours les montants exacts auprès de la Ville de Montréal et au rôle d'évaluation avant toute décision.

C'est quoi au juste, la taxe de bienvenue à Montréal ?

C'est l'acheteur qui paie les droits de mutation à Montréal — jamais le vendeur. La facture arrive environ 30 jours après l'inscription au registre foncier, habituellement en un seul versement.

Bureau de notaire avec acte de vente d'un immeuble à revenus et droits de mutation à Montréal
Les droits de mutation sont facturés à l'acheteur après le passage chez le notaire.

La « taxe de bienvenue » est le surnom populaire des droits de mutation immobilière. C'est une taxe municipale qu'un acheteur paie une seule fois, lors du transfert de propriété d'un immeuble. Le nom n'a rien d'officiel : il vient de la loi adoptée sous le ministre Jean Bienvenue dans les années 1970.

Point clé pour un immeuble à revenus : c'est l'acheteur qui paie les droits de mutation, jamais le vendeur. La Ville de Montréal envoie la facture environ 30 jours après l'inscription de l'acte de vente au registre foncier, généralement payable en un seul versement.

La taxe se calcule sur la base d'imposition, c'est-à-dire la valeur la plus élevée entre le prix de vente inscrit à l'acte et la valeur portée au rôle d'évaluation municipal. Pour un immeuble à revenus, le prix négocié dépasse souvent l'évaluation, si bien que les droits se calculent généralement sur le prix d'achat.

Comment calculer la taxe de bienvenue à Montréal ?

Montréal applique le barème provincial (0,5 % / 1 % / 1,5 %) puis ses propres tranches : 2 % (552 300 $–1 104 700 $), 2,5 % (1 104 700 $–2 136 500 $), 3,5 % (2 136 500 $–3 113 000 $) et 4 % au-delà de 3 113 000 $ — la seule ville au Québec autorisée à dépasser 3 %.

Montréal part du barème de base du Québec, puis ajoute ses propres tranches supérieures. C'est ce qui distingue l'île de Montréal : alors que la plupart des municipalités plafonnent à 1,5 % (ou ajoutent au plus une tranche de 3 % au-delà de 500 000 $), Montréal est la seule ville autorisée à dépasser le plafond de 3 % et applique des tranches qui montent jusqu'à 4 %. Voici le barème officiel de la Ville de Montréal en vigueur au 1er janvier 2026.

Tranche de la base d'impositionTauxOrigine
0 $ à 62 900 $0,5 %Barème de base (Québec)
62 900 $ à 315 000 $1,0 %Barème de base (Québec)
315 000 $ à 552 300 $1,5 %Barème de base (Québec)
552 300 $ à 1 104 700 $2,0 %Tranche additionnelle de Montréal
1 104 700 $ à 2 136 500 $2,5 %Tranche additionnelle de Montréal
2 136 500 $ à 3 113 000 $3,5 %Tranche additionnelle de Montréal
Plus de 3 113 000 $4,0 %Tranche additionnelle de Montréal

Source : paliers de base fixés par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ c D-15.1); tranches additionnelles fixées par la Ville de Montréal en vertu de ses pouvoirs législatifs distincts.

Tous ces seuils sont indexés chaque année selon l'indice des prix à la consommation du Québec : les seuils de 62 900 $ et 315 000 $ proviennent du barème provincial, et les seuils supérieurs (552 300 $, 1 104 700 $, etc.) sont propres à Montréal et révisés annuellement. On additionne ensuite les droits calculés sur chaque tranche pour obtenir le total. Pour faire le calcul automatiquement, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue.

Calculateur de taxe de bienvenueEstimez vos droits de mutation à Montréal en quelques secondes.

Combien coûte la taxe de bienvenue pour un immeuble de 2 M$ à Montréal ?

Environ 39 800 $ pour un immeuble de 2 000 000 $ à Montréal (barème officiel 2026) — soit plus de 11 000 $ de plus qu'une municipalité plafonnée à 1,5 %, en raison des tranches montréalaises à 2 % et 2,5 %.

Calcul des droits de mutation par tranches pour un immeuble à revenus de 2 millions à Montréal
Le calcul par tranches détermine le montant exact des droits de mutation.

Prenons un immeuble à revenus acquis 2 000 000 $ sur l'île de Montréal. On applique chaque tranche, puis on additionne (barème officiel 2026) :

  • 0,5 % sur 62 900 $ = 314,50 $
  • 1,0 % sur 252 100 $ (de 62 900 $ à 315 000 $) = 2 521,00 $
  • 1,5 % sur 237 300 $ (de 315 000 $ à 552 300 $) = 3 559,50 $
  • 2,0 % sur 552 400 $ (de 552 300 $ à 1 104 700 $, tranche de Montréal) = 11 048,00 $
  • 2,5 % sur 895 300 $ (de 1 104 700 $ à 2 000 000 $, tranche de Montréal) = 22 382,50 $

Total des droits de mutation : environ 39 800 $. À titre de comparaison, dans une municipalité qui s'arrête à 1,5 %, le même immeuble génèrerait moins de 28 000 $. C'est tout l'effet des tranches montréalaises (2 %, 2,5 %, puis jusqu'à 4 % au-delà de 3,1 M$) : elles renchérissent fortement l'acquisition des immeubles de grande valeur. C'est l'acheteur qui absorbe cette somme — un point à connaître quand vous évaluez une offre pour vendre un immeuble à revenus à Montréal.

Quelles sont les taxes foncières municipales à Montréal ?

Les immeubles de 6 logements et plus forment une catégorie fiscale distincte à Montréal. Le taux général tournait autour de 0,46 $ par 100 $ d'évaluation en 2026, mais varie selon l'arrondissement et les taxes de services additionnelles.

Façade d'un immeuble multilogement de six logements et plus dans un quartier de Montréal
Les immeubles de six logements et plus forment une catégorie fiscale distincte.

En plus de la taxe de bienvenue payée une seule fois, l'immeuble génère des taxes foncières annuelles tant que vous en êtes propriétaire. À Montréal, les immeubles résidentiels de six logements et plus forment une catégorie fiscale distincte de la catégorie résiduelle (cinq logements et moins).

Ce qui compose votre compte de taxes

  • La taxe foncière générale — un taux par 100 $ d'évaluation; pour la catégorie six logements et plus, le taux général tournait autour de 0,46 $ par 100 $ en 2026, à titre indicatif.
  • Les taxes d'arrondissement et de services (eau, voirie, etc.) qui s'ajoutent au taux général et varient d'un arrondissement à l'autre.
  • Le résultat varie donc selon l'arrondissement : pour 2026, la hausse moyenne des taxes résidentielles a été d'environ 3,8 % à l'échelle de la Ville, mais beaucoup plus dans certains arrondissements.

Concrètement, le compte se calcule en multipliant la valeur au rôle d'évaluation par le taux combiné applicable à votre catégorie et à votre arrondissement. Comme la valeur foncière entre directement dans le calcul de rendement, pensez à l'intégrer quand vous mesurez le taux global d'actualisation (TGA) ou le multiplicateur de revenu brut (MRB) de l'immeuble.

Qui peut être exempté de la taxe de bienvenue à Montréal ?

Les principales exonérations : transferts entre conjoints (mariés ou conjoints de fait depuis 12 mois), en ligne directe ascendante ou descendante (parent-enfant, grands-parents-petits-enfants), et certains legs testamentaires. Ces exemptions ne visent pas les ventes à des tiers.

Plusieurs transferts sont exonérés de droits de mutation. Les principaux concernent les transferts familiaux :

  • Entre conjoints — époux mariés ou conjoints de fait depuis au moins 12 mois (et certaines situations de séparation).
  • En ligne directe ascendante ou descendante — entre un parent et son enfant, ou entre grands-parents et petits-enfants. C'est l'exemption clé pour la transmission d'un immeuble en héritage ou de son vivant.
  • Certains legs par testament et transferts vers une fiducie admissible, selon les conditions prévues par la loi.

Attention : ces exemptions visent surtout des transferts familiaux. Une vente classique à un acheteur tiers — par exemple à un acheteur direct comme ImmoMulti — n'y donne pas droit; l'acheteur paiera les droits de mutation normalement. La Ville de Montréal offre par ailleurs un programme distinct pour les premiers acheteurs occupants, sous des seuils de prix qui ne visent pas les immeubles à revenus.

Quel est l'impact fiscal pour le vendeur et l'acheteur d'un immeuble à Montréal ?

Le vendeur ne paie pas la taxe de bienvenue, mais assume les taxes foncières jusqu'à la clôture (ajustement au prorata chez le notaire). L'acheteur doit budgéter ~39 800 $ de droits de mutation sur un immeuble de 2 M$ — à sortir en plus de la mise de fonds.

Que vous soyez vendeur ou acheteur, la fiscalité municipale influence l'équation :

  • Vous vendez? Vous ne payez pas la taxe de bienvenue, mais vous assumez les taxes foncières jusqu'à la clôture; le notaire procède à un ajustement (proration) entre vous et l'acheteur. Sachez aussi que des droits de mutation élevés peuvent peser dans la négociation, puisque l'acheteur les intègre à son coût total.
  • Vous achetez? Budgétez la taxe de bienvenue dès le départ : sur un immeuble de 2 M$, c'est près de 39 800 $ à débourser après la transaction. Intégrez-la à votre calcul d'offre d'achat pour connaître votre rendement réel.

Chez ImmoMulti, nous achetons directement des immeubles à revenus à Montréal, sans frais de courtage. Si vous songez à vendre, nous pouvons vous remettre une proposition chiffrée qui tient compte de ces réalités fiscales. Pour aller plus loin, comparez aussi avec le barème provincial de la taxe de bienvenue applicable hors de Montréal.

Comment et quand payer la taxe de bienvenue à Montréal ?

La Ville de Montréal transmet la facture des droits de mutation généralement entre le 3e et le 6e mois après l'acte de vente. Le paiement se fait en un seul versement, exigible avant le 31e jour suivant l'envoi de la facture; passé ce délai, des intérêts s'accumulent.

Calendrier illustrant le délai de paiement des droits de mutation après la vente d'un immeuble à Montréal
Le compte de droits de mutation est exigible dans les 30 jours suivant son envoi.

Beaucoup d'acheteurs de multilogement sont surpris par le décalage entre la signature et la facture. Contrairement à la taxe foncière, la taxe de bienvenue n'est pas perçue chez le notaire le jour de la clôture : la Ville l'établit une fois l'acte de vente inscrit au registre foncier, puis expédie un compte distinct. À Montréal comme dans la plupart des municipalités du Québec, ce compte arrive souvent trois à six mois après la transaction — parfois plus. Il faut donc conserver la somme de côté; un acheteur qui a « oublié » la taxe de bienvenue après avoir bouclé son financement se retrouve à devoir sortir des dizaines de milliers de dollars supplémentaires plusieurs mois plus tard.

Les étapes du paiement, du notaire à la Ville

ÉtapeCe qui se passeDélai indicatif
1. Signature de l'acteLe notaire reçoit l'acte de vente et le transmet au registre foncier.Jour de la clôture
2. Inscription au registreLa publicité des droits rend le transfert opposable aux tiers.Quelques jours
3. Établissement du compteLa Ville calcule les droits sur la base d'imposition et prépare la facture.3 à 6 mois
4. Envoi de la factureL'acheteur reçoit le compte de droits de mutation par la poste ou en ligne.
5. PaiementVersement unique exigible avant le 31e jour suivant l'envoi.30 jours

Le paiement s'effectue par les mêmes canaux que les autres taxes municipales : institution financière, service en ligne de la Ville, ou par la poste. Selon la démarche officielle de la Ville de Montréal, le compte est payable en un seul versement. Certaines municipalités adoptent un règlement permettant un paiement échelonné, mais il ne faut pas présumer que cette option existe : à défaut de règlement, un seul versement s'applique et tout retard entraîne des intérêts, au taux fixé par la Ville. Le gouvernement du Québec confirme d'ailleurs que les droits sont exigibles « avant le 31e jour » suivant l'envoi du compte (Quebec.ca — Droits sur les mutations immobilières).

Conseil au vendeur

Si vous vendez à un particulier qui finance serré, mentionnez que la taxe de bienvenue arrivera après la clôture. Un acheteur mal préparé peut se retrouver à court de liquidités et tenter de renégocier tard dans le processus. Un acheteur direct comme ImmoMulti, lui, budgète ce coût dès l'offre : la transaction reste ferme jusqu'à la fin.

Le droit supplétif : la « taxe cachée » des transferts exonérés à Montréal

Même quand un transfert est exonéré de droits de mutation, la Ville peut percevoir un droit supplétif : 0 $ si la base est sous 5 000 $, 0,5 % entre 5 000 $ et 40 000 $, et un montant fixe de 200 $ au-delà de 40 000 $. Un transfert familial « sans taxe de bienvenue » n'est donc pas toujours totalement gratuit.

Notaire expliquant le droit supplétif lors d'un transfert familial exonéré de taxe de bienvenue à Montréal
Un transfert exonéré peut tout de même donner lieu à un droit supplétif plafonné à 200 $.

Voici un piège que peu de vendeurs connaissent. Quand une transaction bénéficie d'une exonération — par exemple un transfert entre conjoints ou d'un parent à son enfant — la Ville ne perçoit pas les droits de mutation ordinaires, mais elle peut, par règlement, réclamer un droit supplétif en compensation. C'est une somme modeste, mais elle existe et surprend souvent les familles qui croyaient l'opération entièrement gratuite.

Le barème du droit supplétif est encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et repris par la Ville de Montréal :

Base d'imposition du transfert exonéréDroit supplétif
Moins de 5 000 $Aucun (0 $)
5 000 $ à 40 000 $0,5 % de la base d'imposition
Plus de 40 000 $200 $ (montant fixe)

En clair, dès qu'un immeuble à revenus vaut plus de 40 000 $ — c'est-à-dire toujours, en pratique — le droit supplétif se limite à 200 $. Ce n'est pas la fortune, mais c'est une ligne à connaître : un transfert « en franchise de taxe de bienvenue » d'un triplex évalué 900 000 $ vers un enfant coûtera quand même 200 $ à la Ville, en plus des honoraires du notaire. Comparez ces 200 $ aux quelque 15 000 $ de droits de mutation qu'un acheteur tiers paierait sur le même immeuble et vous mesurez toute la valeur d'une planification familiale bien menée.

Exonération n'égale pas absence de formalités

Attention à ne pas confondre « exonéré » et « rien à faire ». Pour obtenir l'exonération, le lien de parenté ou de conjoint doit être déclaré à l'acte et respecter les conditions prévues par la loi (conjoints de fait depuis au moins 12 mois, ligne directe ascendante ou descendante, etc.). Une déclaration inexacte peut entraîner une réclamation rétroactive des droits complets. C'est le notaire qui valide l'admissibilité et rédige les mentions requises : ne présumez jamais qu'un transfert familial est automatiquement exonéré sans cette vérification.

Documents d'exemption de droits de mutation vérifiés par un notaire pour un immeuble au Québec
Le notaire déclare le lien de parenté à l'acte pour obtenir l'exonération.

Montréal ou la banlieue : où la taxe de bienvenue coûte-t-elle le plus cher ?

Pour un immeuble de 2 M$, Montréal (~39 800 $) coûte moins cher qu'une banlieue appliquant un taux uniforme de 3 % au-delà de 500 000 $ (~50 600 $), mais plus qu'une ville plafonnée à 1,5 % (~28 000 $). Au-delà de 3,1 M$, Montréal redevient la plus chère avec sa tranche à 4 %.

Comparaison des droits de mutation entre Montréal et les municipalités de banlieue pour un immeuble à revenus
Le classement Montréal vs banlieue dépend entièrement de la valeur de l'immeuble.

On répète souvent que Montréal est « la ville où la taxe de bienvenue est la plus élevée ». C'est vrai pour les immeubles de très grande valeur, mais faux pour la tranche 1 à 3 M$ où se situent la plupart des plex et petits multilogements. La raison tient à la structure des barèmes : de nombreuses municipalités de la couronne appliquent, en vertu de leurs pouvoirs, une tranche uniforme de 3 % sur tout dépassement de 500 000 $. Montréal, elle, étage ses taux (2 %, puis 2,5 %) avant d'atteindre 3,5 % et 4 %. Résultat : pour un immeuble de 2 M$, la structure montréalaise est plus douce qu'un taux plat de 3 %.

Voici une comparaison illustrative à quatre niveaux de prix (barème montréalais 2026 vs une municipalité fictive appliquant 3 % au-delà de 500 000 $). Les montants sont arrondis et donnés à titre indicatif :

Valeur de l'immeubleDroits à Montréal (barème 2026)Ville à 3 % au-delà de 500 000 $Écart
500 000 $≈ 6 396 $≈ 6 396 $0 $
1 000 000 $≈ 15 348 $≈ 21 396 $Montréal −6 048 $
2 000 000 $≈ 39 825 $≈ 51 396 $Montréal −11 571 $
3 500 000 $≈ 92 000 $≈ 96 396 $Montréal −4 400 $

Calculs illustratifs à partir du barème de la Ville de Montréal et d'une hypothèse de 3 % au-delà de 500 000 $ pour la municipalité fictive. Chaque ville fixe ses propres tranches : vérifiez toujours le barème réel de la municipalité concernée.

La leçon pour un vendeur : ne présumez pas que « l'acheteur paiera une fortune en taxe de bienvenue parce que c'est Montréal ». Sur un plex de 1 à 2 M$, la facture montréalaise est souvent inférieure à celle d'une banlieue à taux plat. C'est un argument que vous pouvez faire valoir en négociation : le coût d'entrée total de l'acheteur est raisonnable, ce qui soutient votre prix. Pour comparer avec le régime hors de l'île, consultez notre article sur le barème provincial de la taxe de bienvenue, et si votre immeuble est sur la Rive-Nord, notre guide de la taxe de bienvenue à Blainville.

TPS, TVQ et autres coûts de clôture d'un immeuble à revenus

La revente d'un immeuble résidentiel locatif usagé est généralement exonérée de TPS et de TVQ. Les taxes s'appliquent surtout au neuf, aux rénovations majeures et à la portion commerciale d'un immeuble mixte. À cela s'ajoutent honoraires de notaire et ajustements au prorata.

Clôture chez le notaire d'une vente d'immeuble à revenus à Montréal avec ajustements de taxes
Les ajustements et honoraires se règlent chez le notaire, contrairement à la taxe de bienvenue.

La taxe de bienvenue n'est qu'une pièce du casse-tête fiscal d'une transaction. Une question revient constamment : faut-il payer la TPS et la TVQ sur la vente d'un immeuble à revenus ? Bonne nouvelle dans la majorité des cas : la vente d'un immeuble d'habitation locatif usagé — un plex ou un multilogement résidentiel qui n'est pas neuf et n'a pas fait l'objet de rénovations majeures — est généralement exonérée de TPS/TVQ, selon Revenu Québec.

Quand les taxes de vente s'appliquent-elles ?

  • Immeuble neuf ou ayant subi des rénovations majeures — la vente devient taxable (règles de « fourniture à soi-même » et remboursements possibles).
  • Portion commerciale d'un immeuble mixte — un immeuble avec local commercial au rez-de-chaussée peut être taxable sur cette partie, selon l'usage.
  • Immeuble détenu par une entreprise inscrite aux fichiers de la TPS/TVQ — des règles particulières d'autocotisation peuvent s'appliquer entre parties inscrites.

Ces situations sont techniques : une erreur de qualification peut coûter des dizaines de milliers de dollars. C'est exactement le genre de cas où l'on recommande de consulter un fiscaliste ou un comptable avant de signer.

Les autres coûts à la clôture

Au-delà de la taxe de bienvenue (payée par l'acheteur) et des taxes de vente, la clôture chez le notaire comporte plusieurs postes réglés le jour même :

PosteQui paieNature
Honoraires du notaireGénéralement l'acheteurRédaction et publication de l'acte
Ajustement des taxes foncières et scolairesProrata vendeur/acheteurPortion d'année déjà payée ou à payer
Ajustement des loyers et dépôtsProrata vendeur/acheteurLoyers du mois, dépôts de garantie, comptes de mazout/gaz
Taxe de bienvenueAcheteurFacturée séparément après la clôture
TPS/TVQSelon la nature de l'immeubleExonérée pour le résidentiel usagé

Pour un immeuble à revenus, l'ajustement des loyers et des dépôts de garantie mérite une attention particulière : le vendeur remet à l'acheteur les dépôts détenus et la portion des loyers déjà encaissés qui couvre la période postérieure à la clôture. Un état locatif à jour évite les mauvaises surprises. Intégrez tous ces postes dans votre calcul d'offre d'achat pour connaître votre produit net réel.

Comprendre votre compte de taxes foncières à Montréal en détail

Les taxes foncières se calculent sur la valeur au rôle triennal multipliée par le taux de votre catégorie. Pour 2026, la hausse moyenne du compte résidentiel est d'environ 3,8 %, et d'environ 3,4 % pour les immeubles de 6 logements et plus. Le taux et la hausse varient selon l'arrondissement.

Rôle d'évaluation foncière servant de base au calcul des taxes municipales d'un immeuble à Montréal
La valeur au rôle d'évaluation est le point de départ du calcul des taxes foncières.

La taxe de bienvenue est un coût unique; les taxes foncières, elles, reviennent chaque année tant que vous détenez l'immeuble. Elles se calculent en multipliant la valeur inscrite au rôle d'évaluation par le taux applicable à votre catégorie, puis en ajoutant les taxes de services et d'arrondissement. À Montréal, le rôle est triennal : il fixe une valeur pour trois exercices, et un « facteur comparatif » sert à ramener cette valeur au marché courant lorsqu'on calcule la base d'imposition des droits de mutation.

La catégorie « 6 logements et plus »

Point crucial pour un investisseur : les immeubles résidentiels de six logements et plus forment une catégorie fiscale distincte, dont le taux est généralement plus élevé que celui d'une maison unifamiliale. En 2026, le taux général pour cette catégorie tournait autour de 0,46 $ par 100 $ d'évaluation, à titre indicatif; le taux total combiné (avec l'eau, les services et l'arrondissement) est plus élevé et varie d'un secteur à l'autre. Consultez la grille officielle des taux de taxes 2026 de la Ville de Montréal pour votre catégorie précise.

La hausse de 2026

Pour l'exercice 2026, la Ville a adopté une hausse moyenne des taxes résidentielles d'environ 3,8 % à l'échelle de l'agglomération, selon Le Devoir. Pour la catégorie des immeubles de six logements et plus, la hausse gravitait autour de 3,4 %. Mais ces moyennes cachent d'importantes disparités : selon l'arrondissement, la variation réelle d'un compte peut être sensiblement plus faible ou plus forte, notamment là où le rôle a fortement bougé.

Exemple chiffré

Un six-logements évalué 1 400 000 $ au rôle, taxé à un taux combiné hypothétique de 0,90 $ par 100 $, génère environ 12 600 $ de taxes foncières par an. Une hausse de 3,4 % ajoute environ 428 $ à ce compte l'année suivante. Ce chiffre entre directement dans les dépenses d'exploitation et donc dans le calcul de rendement.

Comme la valeur foncière alimente à la fois vos taxes et l'évaluation de l'immeuble, intégrez-la quand vous mesurez le taux global d'actualisation (TGA) ou le multiplicateur de revenu brut (MRB). Un rôle qui grimpe augmente vos taxes mais reflète aussi une plus-value potentielle. Enfin, sachez qu'un propriétaire peut contester l'évaluation portée au rôle dans les délais prévus s'il la juge trop élevée : une démarche pertinente quand la valeur inscrite dépasse ce que les revenus réels justifient.

Erreurs fréquentes du vendeur face à la fiscalité municipale

Les erreurs les plus coûteuses : croire que la taxe de bienvenue frappe le vendeur, présumer qu'une vente à un tiers est exonérée, oublier le droit supplétif sur un transfert familial, négliger la proration des taxes, ou surestimer la facture montréalaise en négociation.

Stratégie fiscale d'un vendeur d'immeuble à revenus face à la taxe de bienvenue et aux taxes municipales
Bien comprendre la mécanique fiscale renforce votre position en négociation.

Après avoir vu la mécanique, voici les pièges qui reviennent le plus souvent chez les propriétaires-vendeurs de multilogement à Montréal :

  • Croire que le vendeur paie la taxe de bienvenue. Faux : c'est toujours l'acheteur. Le vendeur n'a rien à débourser à ce titre. Ne bradez pas votre prix « pour compenser » une taxe qui ne vous incombe pas.
  • Présumer qu'une vente à un tiers est exonérée. Les exonérations visent les transferts familiaux (conjoints, ligne directe) et quelques cas précis. Une vente classique à un acheteur tiers ne donne jamais droit à l'exonération.
  • Oublier le droit supplétif sur un transfert familial. Même exonéré, un transfert à un enfant coûte jusqu'à 200 $ à la Ville. Modeste, mais réel — planifiez-le avec le notaire.
  • Négliger la base d'imposition la plus élevée. Les droits se calculent sur le plus haut du prix payé ou de la valeur au rôle. Si votre rôle dépasse le prix négocié, l'acheteur paiera davantage — une réalité à anticiper.
  • Oublier la proration des taxes foncières. Vous assumez les taxes jusqu'à la clôture; l'ajustement chez le notaire peut représenter plusieurs milliers de dollars. Fournissez des comptes à jour.
  • Surestimer la facture montréalaise. Sur un plex de 1 à 2 M$, Montréal coûte souvent moins qu'une banlieue à taux plat. Utilisez cet argument plutôt que de le subir.

Chez ImmoMulti, nous achetons directement des immeubles à revenus à Montréal, sans frais de courtage, et notre proposition tient compte de toutes ces réalités fiscales. Vous savez ainsi, dès le départ, quel montant net vous restera. Pour aller plus loin, comparez avec notre guide pour vendre un immeuble à revenus à Montréal.

Calcul du montant net au vendeur d'un plex à Montréal après taxes et frais de transaction
Connaître votre montant net réel évite les mauvaises surprises à la clôture.

À retenir

À Montréal, la taxe de bienvenue suit le barème du Québec plus plusieurs tranches additionnelles propres à la Ville : 2 % (552 300 $ à 1 104 700 $), 2,5 %, 3,5 % et jusqu'à 4 % au-delà de 3,1 M$. Pour un immeuble à revenus de 2 M$, comptez environ 39 800 $ de droits de mutation (barème officiel 2026), payés par l'acheteur, en plus des taxes foncières annuelles. Vérifiez toujours les taux à jour auprès de la Ville de Montréal et du rôle d'évaluation.

Questions fréquentes

C'est l'acheteur (le nouveau propriétaire) qui paie les droits de mutation, jamais le vendeur. Si l'immeuble est acquis par plusieurs personnes, elles en sont solidairement responsables. Le vendeur n'a donc rien à débourser à ce titre lors de la vente d'un immeuble à revenus à Montréal.

La Ville de Montréal envoie généralement la facture environ 30 jours après l'inscription de l'acte de vente au registre foncier, soit quelques semaines après le passage chez le notaire. Le paiement se fait habituellement en un seul versement à la date indiquée sur la facture.

On applique des taux par tranches sur la base d'imposition, soit la valeur la plus élevée entre le prix d'achat et l'évaluation municipale. Montréal utilise le barème de base du Québec (0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 552 300 $) puis ajoute ses propres tranches supérieures : 2 % (552 300 $ à 1 104 700 $), 2,5 % (1 104 700 $ à 2 136 500 $), 3,5 % (2 136 500 $ à 3 113 000 $) et 4 % au-delà de 3 113 000 $. Ces seuils sont indexés chaque année; vérifiez les chiffres exacts auprès de la Ville de Montréal.

Selon le barème officiel 2026, un immeuble de 2 000 000 $ génère environ 39 800 $ de droits de mutation à Montréal : environ 6 395 $ pour les tranches de base du Québec, 11 048 $ pour la tranche montréalaise de 2 % (552 300 $ à 1 104 700 $) et 22 383 $ pour la tranche de 2,5 % (1 104 700 $ à 2 000 000 $). Les seuils étant indexés, validez le montant exact auprès de la Ville.

Pour 2026, les immeubles résidentiels de six logements et plus forment une catégorie distincte. Le taux général appliqué tournait autour de 0,46 $ par 100 $ d'évaluation, mais le taux total varie selon l'arrondissement et inclut d'autres taxes (eau, services, arrondissement). Consultez le rôle d'évaluation et la grille de taux 2026 de la Ville de Montréal pour votre immeuble précis.

Oui. Sont notamment exonérés les transferts entre conjoints (mariés ou conjoints de fait depuis au moins 12 mois), les transferts en ligne directe ascendante ou descendante (parent-enfant, grand-parent-petit-enfant) et certains legs par testament. La plupart de ces exemptions visent des transferts familiaux, pas une vente à un acheteur tiers.

Sur la plus élevée des deux valeurs : le prix de vente inscrit à l'acte ou la valeur portée au rôle d'évaluation municipal. Pour un immeuble à revenus, le prix négocié dépasse souvent l'évaluation, donc les droits se calculent généralement sur le prix d'achat.

Le vendeur ne paie pas la taxe de bienvenue, mais il assume les taxes foncières jusqu'à la date de clôture; chez le notaire, on procède à un ajustement (proration) entre vendeur et acheteur pour la portion d'année déjà payée ou restant à payer. La taxe foncière reste due tant que l'immeuble vous appartient.

Dans la plupart des cas, la Ville transmet le compte entre le 3e et le 6e mois suivant l'acte de vente, parfois plus tard. Le droit est ensuite payable en un seul versement, exigible avant le 31e jour suivant l'envoi de la facture. Un acheteur doit donc conserver la somme de côté plusieurs mois après la clôture.

Au-delà du délai indiqué sur la facture (avant le 31e jour suivant l'envoi), des intérêts s'accumulent sur le montant impayé, au taux fixé par la Ville. Certaines municipalités adoptent un règlement permettant le paiement échelonné, mais à défaut, un seul versement s'applique. Ne présumez pas qu'un paiement en plusieurs fois est possible sans le vérifier auprès de la Ville de Montréal.

Non. Même lorsqu'un transfert est exonéré des droits de mutation ordinaires, la Ville peut percevoir un droit supplétif : 0 $ si la base est sous 5 000 $, 0,5 % entre 5 000 $ et 40 000 $, et un montant fixe de 200 $ au-delà de 40 000 $. Comme un immeuble à revenus dépasse toujours 40 000 $, le droit supplétif se limite en pratique à 200 $, en plus des honoraires du notaire.

Cela dépend de la valeur. Pour un immeuble de 1 à 2 M$, Montréal coûte souvent moins qu'une municipalité de banlieue appliquant un taux uniforme de 3 % au-delà de 500 000 $, car Montréal étage ses taux (2 %, puis 2,5 %). En revanche, au-delà de 3,1 M$, la tranche montréalaise de 4 % en fait la plus chère. Vérifiez toujours le barème réel de la municipalité concernée.

La vente d'un immeuble d'habitation locatif usagé, entièrement résidentiel et sans rénovations majeures, est généralement exonérée de TPS et de TVQ selon Revenu Québec. Les taxes s'appliquent surtout au neuf, aux rénovations majeures et à la portion commerciale d'un immeuble mixte. Comme la qualification est technique, consultez un fiscaliste ou un comptable avant de signer.

Outre la taxe de bienvenue (payée par l'acheteur après la clôture), on trouve les honoraires du notaire, l'ajustement au prorata des taxes foncières et scolaires, et l'ajustement des loyers et des dépôts de garantie. Pour un immeuble à revenus, la remise des dépôts détenus et des loyers déjà encaissés au vendeur doit être calculée avec soin à partir d'un état locatif à jour.

On multiplie la valeur inscrite au rôle d'évaluation par le taux de la catégorie six logements et plus, puis on ajoute les taxes d'eau, de services et d'arrondissement. En 2026, le taux général pour cette catégorie tournait autour de 0,46 $ par 100 $ d'évaluation à titre indicatif; le taux combiné réel est plus élevé et varie selon l'arrondissement. Consultez la grille de taux 2026 de la Ville pour votre immeuble précis.

Pour 2026, la Ville a adopté une hausse moyenne des taxes résidentielles d'environ 3,8 % à l'échelle de l'agglomération, et d'environ 3,4 % pour la catégorie des immeubles de six logements et plus. Ces moyennes cachent d'importantes disparités selon l'arrondissement : votre variation réelle peut être plus faible ou plus forte, notamment là où le rôle a fortement bougé.

Oui. Un propriétaire qui juge la valeur portée au rôle trop élevée peut déposer une demande de révision dans les délais prévus lors du dépôt d'un nouveau rôle. C'est pertinent quand la valeur inscrite dépasse ce que les revenus réels de l'immeuble justifient, puisqu'elle influence directement le montant des taxes foncières.

Sur la base d'imposition, soit la plus élevée entre le prix payé, la contrepartie stipulée à l'acte et la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif. Si votre valeur au rôle dépasse le prix négocié, l'acheteur paiera les droits sur cette valeur plus élevée. Pour un immeuble à revenus, c'est souvent le prix qui domine, mais pas toujours.

Oui. Un acheteur direct intègre la taxe de bienvenue et les autres coûts d'acquisition dès la formulation de l'offre. Pour le vendeur, cela signifie une transaction ferme, sans surprise de financement de dernière minute : le prix net convenu reste stable jusqu'à la clôture. C'est une différence importante avec un acheteur particulier mal préparé.

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