Location touristique de votre plex au Québec : l'enregistrement CITQ obligatoire et les obligations du propriétaire

ImmoMulti — acheteur direct de multilogements sur la Rive-Nord — voit de plus en plus de propriétaires de plex tentés de convertir un logement en location touristique de courte durée (type Airbnb). C'est légal, mais strictement encadré : depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur l'hébergement touristique, tout propriétaire qui loue pour 31 jours ou moins contre rémunération doit détenir un numéro d'enregistrement de la CITQ, l'afficher dans chaque annonce, et respecter le zonage municipal. Le non-respect expose à des amendes de 2 500 $ à 50 000 $ pour une personne physique. Ce guide s'adresse au propriétaire qui veut se conformer — pas au locataire qui fraude.

Faut-il un numéro d'enregistrement CITQ pour louer son plex en Airbnb au Québec?

Oui. Toute offre de location touristique de 31 jours ou moins contre rémunération exige un numéro d'enregistrement et un certificat valides délivrés par la CITQ, peu importe le média et peu importe qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire, d'une chambre ou d'un logement de votre plex.

La règle de base est simple et large. Selon la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), dès que vous offrez un hébergement pour des périodes de 31 jours consécutifs ou moins contre rémunération, vous exploitez un établissement d'hébergement touristique au sens de la loi — et vous devez détenir un numéro d'enregistrement et un certificat valides.

Cette obligation ne fait pas de distinction selon le type de bien : résidence principale, résidence secondaire, chalet, condo, chambre ou logement d'un plex, tous sont visés. Pour le propriétaire d'un duplex ou triplex sur la Rive-Nord qui souhaite louer une unité aux touristes plutôt qu'à un locataire à l'année, l'enregistrement CITQ est donc la toute première étape — avant même de publier une annonce.

Le certificat délivré contient le numéro d'enregistrement, l'adresse et la catégorie de l'établissement, le nombre d'unités offertes, ainsi que les dates d'émission et d'expiration. C'est ce document que vous devrez transmettre aux plateformes transactionnelles.

Source : CITQ — Certificat d'enregistrement et CITQ — Enregistrement des chalets, condos et maisons loués.

Où et comment afficher le numéro d'enregistrement dans vos annonces?

Le numéro d'enregistrement (et le nom de l'établissement le cas échéant) doit être affiché distinctement dans toute publicité, sur tous les réseaux sociaux et tous les sites Web liés à l'exploitation — notamment dans vos annonces sur Airbnb, VRBO ou Booking.com. Le certificat numérique (PDF) doit être transmis aux plateformes transactionnelles.

Obtenir le numéro ne suffit pas : encore faut-il l'afficher correctement. La CITQ précise que vous devez afficher distinctement le numéro d'enregistrement, et le nom de l'établissement le cas échéant, sur toute publicité faisant la promotion de votre établissement, sur tous les réseaux sociaux et sur tous les sites Web — transactionnels ou non — utilisés en lien avec l'exploitation.

Concrètement, pour un propriétaire de plex, cela veut dire que le numéro doit apparaître :

• dans l'annonce elle-même sur la plateforme (Airbnb, VRBO, Booking.com, etc.);
• sur toute publication de réseaux sociaux faisant la promotion du logement;
• sur un site Web personnel ou une page de réservation directe, le cas échéant.

De plus, il est obligatoire de transmettre le certificat d'enregistrement numérique (PDF) aux plateformes transactionnelles sur lesquelles vous souhaitez diffuser votre offre. Sans cette transmission, la plateforme n'a en principe pas le droit de publier l'annonce.

Source : CITQ — Guide d'affichage du numéro d'enregistrement.

Le zonage municipal peut-il interdire la location touristique de votre plex?

Oui. Aucun enregistrement CITQ n'est possible sans l'autorisation de la municipalité concernée. C'est la ville qui détermine, par ses règlements de zonage, quels usages et quels genres d'établissements d'hébergement touristique elle autorise, limite ou encadre sur son territoire.

C'est sans doute le piège le plus sous-estimé par les propriétaires de plex. Même si vous êtes prêt à payer pour l'enregistrement, la CITQ est claire : aucun enregistrement n'est possible sans l'autorisation de la municipalité concernée. C'est la municipalité qui détermine, via ses règlements de zonage, quels usages et quels types d'hébergement touristique elle autorise, limite ou encadre.

Sur la Rive-Nord de Montréal — Terrebonne, Mascouche, Blainville, Boisbriand, Saint-Jérôme, Saint-Eustache, Deux-Montagnes — les approches varient d'une ville à l'autre et même d'un quartier à l'autre. Une zone résidentielle peut interdire purement et simplement la location touristique, alors qu'une zone commerciale ou mixte pourrait l'autoriser. Avant tout projet, le réflexe à avoir est de valider le zonage de votre immeuble auprès de votre service d'urbanisme municipal.

Source : CITQ — Foire aux questions (rôle du zonage municipal).

Quelles amendes risque un propriétaire en cas de non-conformité?

Selon Québec.ca, exploiter sans enregistrement expose une personne physique à une amende de 2 500 $ à 25 000 $; diffuser une offre sans numéro d'enregistrement, à 5 000 $ à 50 000 $; inscrire un numéro faux, inexact ou expiré, à 2 500 $ à 25 000 $. Pour une société, les montants sont plus élevés.

Les sanctions sont substantielles et bien documentées. Selon le gouvernement du Québec, les principales amendes pour une personne physique sont les suivantes :

Pour une personne morale (société), ces montants sont généralement doublés : par exemple, diffuser une offre sans numéro d'enregistrement expose une société à une amende de 10 000 $ à 100 000 $. L'application de la loi et l'émission des constats relèvent de Revenu Québec, et non de la CITQ, qui se limite à l'enregistrement.

Ce ne sont pas des menaces théoriques. Selon Québec.ca, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, 1 658 constats d'infraction ont été signifiés, 1 184 condamnations prononcées et 4 997 321 $ d'amendes imposées dans le cadre de l'application de la Loi sur l'hébergement touristique.

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Source : Québec.ca — résultats de l'application de la Loi sur l'hébergement touristique.

Quelles sont les obligations des plateformes comme Airbnb?

Selon Québec.ca, les plateformes numériques transactionnelles ne peuvent diffuser une offre qui ne contient pas le numéro d'enregistrement de l'établissement, et doivent vérifier l'exactitude des numéros présents dans leurs offres. Les amendes peuvent atteindre 100 000 $ pour les plateformes en infraction.

La loi ne fait pas reposer toute la responsabilité sur le seul propriétaire. Les plateformes numériques transactionnelles — Airbnb en tête — ont elles aussi des obligations strictes. Selon le gouvernement du Québec, une plateforme ne peut diffuser une offre qui ne contient pas le numéro d'enregistrement de l'établissement, et elle doit vérifier l'exactitude des numéros présents dans ses annonces, notamment que le numéro correspond bien à la bonne adresse.

En cas de manquement, les amendes peuvent atteindre 100 000 $ pour la plateforme. Cette vérification n'est toutefois pas parfaite : en 2026, La Presse a rapporté des cas de numéros d'enregistrement conformes usurpés, où des annonces affichaient un numéro valide ne correspondant pas à leur adresse réelle — un signe que la fraude existe et que les contrôles se resserrent.

Pour le propriétaire conforme, c'est une bonne nouvelle : un numéro valide et bien affiché vous distingue immédiatement des annonces illégales que les plateformes ont désormais l'obligation de retirer.

Source : La Presse — « Un numéro conforme usurpé dans 13 annonces » (2 juin 2026).

Propriétaire qui se conforme ou locataire qui fraude : deux situations à ne pas confondre

Cet article vise le propriétaire qui veut exploiter lui-même la location touristique et se conformer (CITQ, zonage, Revenu Québec). C'est différent d'un locataire qui sous-loue votre logement en Airbnb sans votre accord — là, c'est le locataire qui est en infraction au bail, et vous n'êtes pas l'exploitant.

Il est essentiel de ne pas mélanger deux réalités juridiques très différentes pour un propriétaire de multilogement :

• Le propriétaire qui veut faire de la location touristique (le sujet de cet article) : vous décidez de retirer un logement du marché locatif résidentiel pour l'offrir aux touristes. Vous devez vous conformer vous-même — enregistrement CITQ, zonage municipal, déclarations à Revenu Québec.
• Le locataire qui sous-loue en Airbnb sans permission : votre locataire, sans votre accord, met votre logement en location touristique. Ici, ce n'est pas vous l'exploitant : c'est votre locataire qui commet une infraction au bail et, potentiellement, à la loi. Vous disposez de recours en tant que propriétaire lésé.

Ce deuxième cas — la sous-location Airbnb illégale par un locataire — fait l'objet d'un article distinct : Airbnb illégal dans votre plex : les recours du propriétaire. Si vous êtes plutôt propriétaire-exploitant, le présent guide couvre vos obligations de conformité.

Et si vous préférez vendre plutôt que de gérer la conformité?

La location touristique d'un logement de plex peut générer un revenu intéressant, mais elle ajoute une couche de gestion, de risque réglementaire et de fiscalité. Pour bien des propriétaires de la Rive-Nord, la question devient : vaut-il mieux exploiter, ou vendre l'immeuble à revenus tel quel? Un acheteur prudent vérifiera de toute façon la conformité CITQ et le zonage avant d'acheter un plex où une unité est en location touristique.

Avant toute décision sur l'usage de votre immeuble, faites valider votre situation par un notaire et, pour le volet fiscal, par un comptable ou fiscaliste : le changement d'usage d'un logement peut avoir des conséquences sur la TPS/TVQ et sur le calcul du gain en capital à la vente. Notre guide du calcul de rendement multilogement vous aide aussi à comparer le rendement d'une location résidentielle classique à celui d'une exploitation touristique.

Comment obtenir votre numéro d'enregistrement CITQ, étape par étape?

La démarche se fait en ligne sur le portail de la CITQ. Elle exige de valider d'abord le zonage municipal, de choisir la bonne catégorie d'établissement, de fournir les documents relatifs à l'immeuble et de payer les droits annuels — 54 $ pour un établissement de résidence principale et 156 $ pour un établissement d'hébergement touristique général en 2026.

Beaucoup de propriétaires de plex imaginent que « faire du Airbnb » se résume à créer une annonce et à publier des photos. La réalité administrative est plus exigeante. Avant même de songer à la première réservation, il faut construire un dossier complet auprès de la CITQ. Voici la séquence logique, dans l'ordre où un propriétaire de multilogement devrait la franchir.

Étape 1 — Valider le zonage avant tout

Comme nous l'avons vu, aucun enregistrement n'est possible sans l'autorisation de la municipalité. C'est donc la première case à cocher : appelez ou écrivez au service d'urbanisme de votre ville pour confirmer, par écrit si possible, que l'usage « hébergement touristique » est permis à l'adresse et dans la zone de votre immeuble. Cette confirmation vous évitera de payer des droits pour une demande qui sera refusée.

Étape 2 — Choisir la bonne catégorie d'établissement

La CITQ distingue plusieurs catégories, et le tarif comme les obligations en dépendent. Pour un logement de plex loué meublé aux touristes, sans que ce soit votre résidence principale, vous relèverez généralement de la catégorie « établissement d'hébergement touristique général ». Si vous louez plutôt votre propre logement habité (résidence principale), la catégorie et le tarif diffèrent.

Source : CITQ — Droits payables aux fins d'enregistrement (tarifs en vigueur au 1er janvier 2026) et CITQ — Catégories d'établissements.

Étape 3 — Réunir les documents de l'immeuble

La demande exige des renseignements précis sur le bien : adresse, nombre d'unités offertes, catégorie, et l'attestation que vous détenez les droits pour exploiter (propriétaire, ou autorisation du propriétaire). Pour un établissement de résidence principale, une attestation municipale distincte est exigée, avec des frais de traitement de 75 $ non remboursables au dépôt et, sur acceptation de la municipalité, des frais annuels d'attestation de 95 $. Préparez aussi une pièce d'identité et, le cas échéant, les documents de votre société si l'immeuble est détenu par une personne morale.

Étape 4 — Payer les droits et obtenir le certificat

Une fois le dossier accepté, la CITQ délivre un certificat portant votre numéro d'enregistrement, l'adresse, la catégorie et le nombre d'unités. C'est ce numéro que vous devrez afficher dans chaque annonce et ce certificat (PDF) que vous transmettrez aux plateformes transactionnelles. L'enregistrement se renouvelle chaque année, au même tarif; un certificat expiré vous replace en situation d'exploitation non enregistrée, passible d'amende.

Source : CITQ — Ouverture de dossier et délivrance de l'enregistrement.

Location touristique et fiscalité : taxe sur l'hébergement, TPS et TVQ

La location touristique déclenche trois régimes de taxes distincts : la taxe sur l'hébergement de 3,5 % du prix de la nuitée, perçue par Revenu Québec, ainsi que la TPS et la TVQ dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur douze mois. En deçà, vous êtes petit fournisseur et n'avez pas à percevoir la TPS/TVQ — mais la taxe sur l'hébergement, elle, reste due.

Passer d'un locataire à l'année à des touristes ne change pas seulement votre logistique : cela transforme le traitement fiscal de vos revenus. Un loyer résidentiel classique est exonéré de TPS et de TVQ. Dès que la location devient de courte durée (31 jours ou moins), elle devient une fourniture taxable, avec des conséquences que beaucoup de propriétaires de plex découvrent trop tard.

La taxe sur l'hébergement de 3,5 %

Selon Revenu Québec, la taxe sur l'hébergement (TSH) est de 3,5 % du prix de chaque nuitée dans une région touristique où elle s'applique, chaque fois qu'une unité est louée pour plus de 6 heures par période de 24 heures. Concrètement, pour une nuitée facturée 120 $, la taxe est de 4,20 $. La valeur du stationnement, du petit-déjeuner ou d'autres services fournis avec l'hébergement doit être exclue du montant sur lequel on calcule la TSH.

Quand vous louez par l'entremise d'une plateforme numérique comme Airbnb, c'est souvent la plateforme qui perçoit et remet la taxe sur l'hébergement pour vous, en vertu d'une entente avec le gouvernement. Si vous louez en direct (site personnel, réservation directe), la responsabilité de percevoir et de remettre la TSH à Revenu Québec vous revient, sur une base trimestrielle.

TPS et TVQ : le seuil de 30 000 $

La location de courte durée compte parmi vos fournitures taxables. Selon Revenu Québec, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ dès que le total de ces fournitures dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres précédents. En dessous de ce seuil, vous êtes considéré comme un petit fournisseur : vous n'avez pas l'obligation de percevoir la TPS/TVQ. Attention toutefois : ce seuil s'apprécie à l'échelle de toutes vos activités commerciales, pas seulement de ce logement.

Sources : Revenu Québec — S'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ (hébergement de courte durée) et Revenu Québec — Facturation de la taxe sur l'hébergement de 3,5 %.

Le changement d'usage : une « vente présumée » qui peut coûter cher

Convertir un logement en location touristique peut constituer un changement d'usage fiscal. Selon Revenu Québec, cela peut entraîner une aliénation réputée (une vente présumée) de la partie visée, susceptible de générer un gain en capital imposable — même si vous ne vendez rien réellement. C'est l'angle mort le plus sérieux pour un propriétaire de plex.

Sur le plan comptable et fiscal, un logement résidentiel loué à l'année et un logement offert aux touristes ne sont pas traités de la même façon. Le passage de l'un à l'autre est ce qu'on appelle un changement d'usage. Selon Revenu Québec, lorsque vous commencez à louer la totalité ou une partie de votre propriété d'une manière qui modifie sa nature, il se produit une aliénation réputée : le fisc considère que vous avez « vendu » la partie visée à sa juste valeur marchande, puis que vous l'avez « rachetée », ce qui peut générer un gain (ou une perte) en capital à déclarer.

Pourquoi c'est important même sans vente réelle

Le mot clé est « présumée » : vous n'avez pas encaissé un sou, mais l'impôt peut néanmoins devenir exigible sur la plus-value accumulée jusqu'à la date du changement d'usage. Pour un plex acheté il y a quinze ans et fortement apprécié, le gain latent sur le logement converti peut être considérable. Un propriétaire qui convertit sans le savoir découvre parfois la facture bien plus tard, lors d'une vérification ou de la vente finale.

Trois conséquences à anticiper

• Gain en capital au moment du changement : la portion du plex qui change d'usage peut être réputée disposée, avec un gain imposable calculé sur sa juste valeur marchande.
• Récupération d'amortissement : si vous aviez réclamé de la déduction pour amortissement sur cette portion, une partie peut être « récupérée » et ajoutée à votre revenu.
• Statut TPS/TVQ modifié : comme vu plus haut, la nature taxable du logement peut changer, avec un effet possible à la revente.

Pour estimer l'ordre de grandeur d'un gain en capital sur un logement de votre immeuble, notre calculateur de gain en capital donne une première approximation — à valider ensuite avec un professionnel, car chaque situation (détention personnelle ou par société, historique d'amortissement, part de résidence principale) modifie le résultat.

Sources : Revenu Québec — Location de la totalité ou d'une partie de votre propriété et Revenu Québec — Hébergement de courte durée.

Résidence principale ou établissement distinct : bien choisir sa catégorie

La CITQ distingue notamment l'« établissement de résidence principale » — la résidence que vous habitez et louez ponctuellement au moyen d'une seule réservation à la fois — de l'« établissement d'hébergement touristique général », qui vise les logements meublés loués aux touristes sans que ce soit votre résidence principale. Un logement dédié dans votre plex relève presque toujours de cette seconde catégorie.

La catégorie n'est pas qu'une formalité tarifaire : elle détermine vos obligations, le type de réservations permises et parfois le régime municipal applicable. Selon la CITQ, un établissement de résidence principale est un établissement où l'on offre, au moyen d'une seule réservation à la fois, de l'hébergement dans la résidence principale de l'exploitant, à une personne ou à un seul groupe de personnes liées, sans repas servi sur place. Une résidence est « principale » si vous y vivez habituellement et que c'est l'adresse que vous communiquez à la plupart des ministères et organismes.

Le cas typique du propriétaire de plex

Si vous habitez un logement de votre duplex et que vous le louez occasionnellement quand vous êtes absent, vous pourriez relever de la résidence principale. Mais si vous dédiez un logement distinct du plex à la location touristique — un logement que vous n'habitez pas —, vous exploitez un établissement d'hébergement touristique général, avec des droits de 156 $ en 2026 et, souvent, des règles municipales plus strictes. C'est la situation la plus fréquente pour un propriétaire de multilogement qui cherche à maximiser le rendement d'une unité.

Se tromper de catégorie n'est pas anodin : cela peut invalider votre enregistrement et vous exposer à la sanction pour numéro « faux ou inexact ». Dans le doute, décrivez précisément votre situation à la CITQ au moment de la demande.

Source : CITQ — Catégories d'établissements enregistrés.

Assurances, sécurité et normes : ce que la location touristique exige en plus

Une police d'habitation ou de multilogement standard ne couvre généralement pas l'usage commercial qu'est la location de courte durée. Le propriétaire doit revoir sa couverture, informer son assureur et se conformer aux normes de sécurité applicables. Un sinistre survenu pendant une location non déclarée peut être refusé.

La conformité ne s'arrête pas au numéro d'enregistrement. En transformant un logement de votre plex en hébergement touristique, vous introduisez un usage que vos assurances et les normes de sécurité traitent différemment d'un bail résidentiel classique.

Revoir votre couverture d'assurance

La plupart des polices d'assurance habitation ou d'immeuble à revenus excluent l'exploitation commerciale. Louer à des touristes en est une. Avant la première réservation :

• déclarez explicitement l'usage « location de courte durée » à votre assureur ou courtier;
• vérifiez la couverture en responsabilité civile en cas de blessure d'un occupant;
• confirmez la protection des biens (mobilier, dégâts causés par des voyageurs);
• demandez si un avenant ou une police commerciale distincte est nécessaire.

Un sinistre — incendie, dégât d'eau, vol — survenu pendant une location touristique que votre assureur ignorait peut être refusé, vous laissant seul devant la facture. Pour un plex, où un sinistre peut toucher plusieurs logements et vos autres locataires, l'enjeu est majeur.

Sécurité des occupants et bon voisinage

Au-delà de l'assurance, un logement touristique bien tenu suppose des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnels, des issues dégagées et un affichage clair des consignes. Le va-et-vient de voyageurs dans un plex occupé par d'autres locataires soulève aussi des questions de bruit et de bon voisinage : des plaintes répétées peuvent nourrir un signalement à la municipalité ou à Revenu Québec, avec le risque de sanction que cela implique.

Rive-Nord : pourquoi le zonage varie d'une ville — et d'une rue — à l'autre

Sur la Rive-Nord de Montréal, chaque municipalité fixe ses propres règles d'usage. La CITQ ne délivre aucun numéro sans l'autorisation municipale : c'est donc le zonage de votre plex, pas la volonté du propriétaire, qui décide si la location touristique est possible. Deux immeubles voisins peuvent être traités différemment selon leur zone.

C'est le point qui piège le plus de propriétaires de plex sur la Rive-Nord. La règle provinciale (CITQ, Revenu Québec) est uniforme, mais l'autorisation d'usage, elle, est hyperlocale. Selon la CITQ, c'est la municipalité qui détermine, par ses règlements de zonage, quels usages et quels genres d'établissements d'hébergement touristique elle autorise, limite ou encadre — et aucun enregistrement n'est possible sans cette autorisation.

Ce que cela implique concrètement

Sur un territoire comme Terrebonne, Mascouche, Blainville, Boisbriand, Saint-Eustache, Sainte-Thérèse, Rosemère, Deux-Montagnes ou Saint-Jérôme, les approches diffèrent, et elles évoluent. Une même ville peut :

• autoriser la location touristique uniquement dans certaines zones commerciales ou mixtes;
• l'interdire dans les zones résidentielles où se trouvent la majorité des plex;
• la permettre seulement pour une résidence principale, pas pour un logement dédié;
• exiger un permis municipal distinct, en plus de l'enregistrement CITQ.

Le fait que votre voisin exploite déjà un logement touristique ne prouve rien : son immeuble peut être dans une zone différente, être un cas antérieur toléré, ou être tout simplement en infraction. La seule source fiable est le service d'urbanisme de votre ville, consulté pour l'adresse précise de votre immeuble.

Location touristique ou bail résidentiel : la comparaison chiffrée

La location touristique affiche souvent un revenu brut par nuitée impressionnant, mais après taxes, frais de plateforme, ménage, conformité et taux d'occupation réel, l'écart avec un bon bail résidentiel se resserre — et le risque réglementaire, lui, augmente. Voici un exemple illustratif pour un logement de plex sur la Rive-Nord.

Les chiffres qui suivent sont un exemple pédagogique, non une garantie de rendement : ils servent à illustrer la mécanique du calcul. Chaque immeuble, chaque secteur et chaque taux d'occupation modifie le résultat. Prenons un logement de plex qui se louerait 1 400 $ par mois en bail classique, soit 16 800 $ par an, et comparons-le à une exploitation touristique hypothétique à 130 $ la nuitée.

Sur le papier, le revenu brut touristique (~28 500 $) écrase le loyer résidentiel (16 800 $). Mais une fois retranchés la commission de plateforme, le ménage à chaque séjour, l'amortissement du mobilier, l'assurance majorée, la taxe sur l'hébergement et votre temps, l'écart net fond souvent bien plus qu'attendu — surtout hors saison, quand le taux d'occupation chute. À cela s'ajoute un risque réglementaire absent du bail classique : une seule amende peut effacer plusieurs mois de surplus.

Les erreurs fréquentes des propriétaires de plex en location touristique

La majorité des sanctions et des mauvaises surprises viennent de quelques erreurs récurrentes : publier avant d'être enregistré, oublier d'afficher le numéro, ignorer le zonage, négliger la fiscalité et laisser le certificat expirer. Chacune est évitable avec un peu de méthode.

Après avoir vu la mécanique complète — enregistrement, affichage, zonage, taxes, changement d'usage —, il est utile de regrouper les pièges les plus courants. Voici ceux qui reviennent le plus souvent chez les propriétaires de multilogement qui se lancent.

1. Publier l'annonce avant d'avoir le numéro

C'est l'erreur classique : créer l'annonce « pour tester », sans numéro d'enregistrement affiché. Or diffuser une offre sans numéro expose à une amende de 5 000 $ à 50 000 $ pour une personne physique. L'ordre correct est immuable : zonage, puis enregistrement, puis annonce.

2. Afficher le numéro à un seul endroit

Le numéro doit figurer dans chaque canal de promotion : l'annonce sur la plateforme, les réseaux sociaux, un site de réservation directe. Un propriétaire qui l'inscrit sur Airbnb mais l'oublie sur sa page Facebook reste en défaut.

3. Supposer que le zonage le permet

Beaucoup présument que « puisque c'est mon immeuble, je fais ce que je veux ». Faux : sans autorisation municipale, aucun enregistrement n'est possible, et l'exploitation devient automatiquement illégale.

4. Ignorer la fiscalité du changement d'usage

La conversion peut déclencher une vente présumée, un gain en capital et une modification du statut TPS/TVQ. L'oublier, c'est risquer une facture fiscale imprévue au moment de la revente.

5. Laisser le certificat expirer

L'enregistrement se renouvelle chaque année. Un certificat expiré vous replace en situation d'exploitation non enregistrée, passible d'amende, souvent sans que le propriétaire s'en rende compte.

Vendre un plex dont un logement est en location touristique

Un logement en location touristique modifie le profil d'un plex à la vente : profil de revenus différent, risque réglementaire, questions fiscales et due diligence renforcée de l'acheteur. Certains vendeurs choisissent de vendre l'immeuble tel quel plutôt que d'assumer la conformité continue — une décision qui mérite d'être chiffrée.

Pour beaucoup de propriétaires de la Rive-Nord, la vraie question n'est pas « comment exploiter », mais « est-ce que ça en vaut la peine ». La location touristique ajoute de la gestion, du risque et de la complexité fiscale. À l'inverse, vendre le plex tel quel libère du temps et cristallise la valeur. Voici ce qu'un acheteur regardera si un logement est déjà en exploitation touristique.

Ce que l'acheteur vérifiera

• Conformité CITQ : numéro valide, certificat non expiré, catégorie correcte.
• Zonage : l'usage touristique est-il réellement autorisé à cette adresse?
• Revenus réels : le taux d'occupation et le revenu net, pas seulement le brut affiché.
• Statut fiscal : conséquences TPS/TVQ et gain en capital du changement d'usage.
• Baux résiduels : les autres logements sous bail encadré, avec leurs loyers.

Un dossier propre — enregistrement en règle, zonage confirmé, chiffres transparents — rassure l'acheteur et facilite la transaction. Un dossier flou, à l'inverse, invite à la décote ou fait fuir. C'est pourquoi la conformité que nous avons décrite dans cet article n'est pas qu'une contrainte : c'est aussi un actif à la revente.

Avant de trancher entre exploiter et vendre, comparez le revenu net réel de la location touristique — après taxes, gestion et risque — à ce que représenterait une vente nette aujourd'hui. Pour ce second scénario, notre calculateur de gain en capital et notre guide de rendement multilogement donnent une première lecture, à valider avec un notaire et un fiscaliste.