Peu de clauses de bail sont aussi émotives que le fameux « pas d'animaux ». Et depuis qu'une décision du Tribunal administratif du logement (TAL) a jugé une telle clause abusive en mars 2026, la question brûle dans les groupes d'investisseurs immobiliers du Québec : faut-il continuer à refuser les animaux dans son plex, ou ouvrir la porte? Voici notre position, côté propriétaire de plex sur la Rive-Nord.
Chronique d'opinion de l'Équipe ImmoMulti. Les faits sont sourcés; les opinions sont les nôtres.
🔥 Notre opinion tranchée
Acceptez les animaux dans votre plex — surtout les chats — et encadrez-les intelligemment plutôt que de les interdire. Nous le disons sans détour : dans le marché de 2026, sur la Rive-Nord, l'interdiction totale des animaux est une mauvaise stratégie d'affaires. Elle vous coupe d'une part énorme du bassin de locataires, elle vieillit mal juridiquement, et elle ne vous protège même pas mieux que le régime légal général. Une politique animalière claire et raisonnable bat une interdiction rigide sur presque tous les plans.
Pourquoi accepter les animaux élargit votre bassin de locataires
Commençons par l'argument le plus terre-à-terre : l'argent. Selon un sondage Léger réalisé pour Vivre en Ville, environ 69 % des locataires québécois sont déjà autorisés à garder un animal dans leur logement. Autrement dit, la norme du marché a déjà basculé : le propriétaire qui affiche « pas d'animaux » se retrouve à contre-courant et rétrécit volontairement sa liste de candidats.
Dans un plex de la Rive-Nord — Terrebonne, Blainville, Saint-Eustache, Mascouche — où chaque semaine de vacance coûte des centaines de dollars, refuser les animaux, c'est refuser des locataires solvables. Les données rapportées indiquent qu'environ 70 % des propriétaires acceptent les chats, mais seulement 25 % les chiens : il y a donc une prime concurrentielle réelle à se positionner du bon côté, surtout pour les chats, dont le risque est faible.
Source : Sondage Léger pour Vivre en Ville, rapporté par Le Devoir et Les Affaires.
Un locataire avec un animal a aussi tendance à rester plus longtemps : trouver un logement qui accepte son chien ou son chat est difficile, alors il ne déménage pas pour un rien. Moins de roulement, c'est moins de logements à remettre à neuf, moins de recherche de locataires, et une stabilité de revenus précieuse pour un propriétaire de multilogement.
La clause « pas d'animaux » perd du terrain devant le TAL
Voici le deuxième pilier de notre position, et le plus nouveau. Le 12 mars 2026, le TAL a annulé une clause de bail interdisant les animaux, la jugeant abusive et contraire à la Charte des droits, dans un litige (Desjardins c. Amilis) où la SPCA de Montréal a été admise comme intervenante. La juge a notamment retenu que le cadre légal actuel protège déjà suffisamment le propriétaire en cas de dommages ou de troubles — rendant l'interdiction générale disproportionnée.
« La juge conclut que ces clauses sont déraisonnables, abusives et contraires à plusieurs droits fondamentaux… le cadre légal actuel protège déjà adéquatement les propriétaires en cas de dommages ou de troubles causés par un animal. »
— Résumé de la décision du TAL du 12 mars 2026, rapportée par Le Devoir et la SPCA de MontréalSoyons honnêtes sur la portée : cette décision ne vise, en droit, que le bail en cause, et elle est portée en appel devant la Cour du Québec. Une clause « pas d'animaux » demeure donc, pour l'instant, permise et valide au Québec. Mais le raisonnement de la juge est large : il ouvre la porte à ce que d'autres locataires contestent avec succès leur clause, surtout en l'absence de nuisance prouvée. Miser votre gestion sur une clause juridiquement fragilisée, c'est bâtir sur du sable.
Sources : Le Devoir — décision du TAL sur les animaux; Éducaloi — L'animal et le logement; TAL — résumés de décisions sur les animaux.
À lire aussi dans notre cluster propriétaire : les délais du TAL quand un locataire ne paie pas et le fardeau de la salubrité et de l'entretien — deux dossiers où, comme ici, le régime légal encadre déjà vos droits et vos obligations.
Gérer le risque intelligemment : bruit, dégâts, assurance
Accepter les animaux ne veut pas dire baisser les bras. Cela veut dire remplacer l'interdiction par un encadrement. Voici comment un propriétaire de plex avisé se protège :
- Une politique animalière écrite au bail : nombre et taille d'animaux, obligation de propreté, gestion des déjections dans les aires communes, tolérance zéro pour le bruit répété.
- Exiger une assurance responsabilité du locataire : les dommages qu'un animal cause à l'intérieur du logement relèvent d'abord de la responsabilité du locataire et de son assurance habitation, pas de votre police d'immeuble.
- Documenter l'état des lieux à l'entrée (photos, vidéo) pour appuyer une éventuelle réclamation en dommages au TAL.
- Adapter par unité : un chat en étage, un gros chien plutôt au rez-de-chaussée avec accès extérieur, selon l'insonorisation de votre plex.
Attention : pas de dépôt pour animal au Québec
Contrairement à d'autres provinces, un propriétaire québécois ne peut exiger aucun dépôt de garantie ni avance de loyer pour un animal. Votre protection passe par le bail, l'assurance du locataire et le recours au TAL en cas de dommage réel — jamais par une somme retenue d'avance.
🎭 L'avocat du diable
Soyons justes envers l'autre camp, car il n'est pas sans arguments. Le propriétaire qui refuse tout animal n'a pas tort de se méfier. Un chien mal éduqué peut détruire un plancher de bois franc, un chat peut imprégner un logement d'odeurs tenaces qui coûtent cher à neutraliser, et un animal bruyant peut déclencher une cascade de plaintes des voisins — dans un plex, une seule unité problématique empoisonne tout l'immeuble. Or, comme on l'a vu, vous ne pouvez exiger aucun dépôt : si le locataire quitte en laissant 4 000 $ de dégâts et disparaît, votre recours au TAL peut être long et incertain.
De plus, la CORPIQ elle-même défend le droit du propriétaire de décider. Son porte-parole Éric Sansoucy rappelle que les propriétaires « ne sont pas là pour briser des relations » entre les gens et leurs animaux, tout en s'opposant fermement à toute loi qui interdirait de refuser un animal : selon la CORPIQ, le propriétaire doit garder son pouvoir décisionnel. Un propriétaire d'un petit plex fraîchement rénové, qui habite lui-même une unité, peut légitimement vouloir protéger son investissement et sa tranquillité. Ce n'est pas de la méchanceté — c'est de la prudence.
Source : position de la CORPIQ et sondage rapportés par Les Affaires.
Le verdict
Après avoir pesé les deux camps, notre position tient : l'interdiction totale est une relique. Encadrez plutôt que d'interdire. Dites oui aux chats presque systématiquement — le risque est faible et le bassin, immense. Évaluez les chiens au cas par cas : taille, race, unité, insonorisation. Et blindez-vous par le bail (politique écrite, assurance responsabilité exigée, état des lieux documenté) plutôt que par une clause « pas d'animaux » que le TAL regarde de plus en plus de travers.
Le contexte de 2026 est clair : la clause absolue vous coûte des locataires, vieillit mal juridiquement et ne vous protège pas davantage. Un propriétaire de plex sur la Rive-Nord qui joue intelligemment la carte animalière loue plus vite, garde ses locataires plus longtemps et se retrouve du bon côté de la jurisprudence. Si, au terme de cette réflexion, la gestion locative vous pèse de toute façon, sachez qu'une vente directe reste une option — et pour cela aussi, mieux vaut décider avant que la fatigue décide pour vous.
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